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DPGF

Démarré par romuche1201, Juillet 04, 2025, 05:55:01 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Vivaelparaguay

pas tout à fait puisqu'il n'est toujours pas indiqué clairement que le moe doit l'établissement des DPGF. Il  vaut mieux être direct que l'écrire en langage codé ;)

speedy

je complèterais  et je ferais deux paragraphes :

"La mission est une mission de base étendue à l'établissement des descriptifs quantitatifs pour tous les lots de travaux. Les quantitatifs sont dus dans le cadre de l'avant-métré qui sert de base à l'établissement du coût prévisionnel es travaux décomposés par corps d'état (élément PRO). Ils sont dus également au stade ACT, le MOE devant établir les pièces administratives et techniques du dossier de consultation qui comprendront, selon le cas retenu,  les BPU ou les cadres de DPGF avec les quantités estimées. Ces éléments font partie de la phase études. 

Par ailleurs, la mission comprend le VISA des études d'exécution réalisées par les entreprises. 

si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

hpchavaz

Il y a au moins 3 questions restent et je ne suis pas certain que l'on puisse avoir une solution type.

1/ la granulométrie (i.e. le nombre de lignes) qui pourrait dépendre de l'allotissement.
2/ le métré ou non selon ces lignes
3/ L'indication (à titre indicatif sans doute) ou non des quantités dans le cadre fourni aux candidats
Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.

fanchic

Citation de: Boïo le Juillet 09, 2025, 11:49:06 AM
Citation de: fanchic le Juillet 09, 2025, 11:10:33 AMSi la décomposition du prix forfaitaire est nécessaire (elle l'est majoritairement), alors le MOE l'inclut nécessairement dans sa mission ACT (sous élément DCE).
Demander un supplément pour produire une DPGF c'est essayer d'abuser des MOA publics
Merci. A notre sens, le MOE doit effectivement la dpgf. La mission EXE (avec des quantités) intervient plus tard, en phase travaux (et non pas en phase études). C'est ce que j'ai retrouvé dans le livret de M. André Thomas chargé de mission à la Commission centrale des marchés (ça ne date pas d'hier  :-\ mais d'une formation de 2002 !)

Possible d'avoir copie de ce livret préhistorique?
You're entering a world of pain...a world of pain

Boïo

Citation de: Vivaelparaguay le Juillet 09, 2025, 02:08:08 PMpas tout à fait puisqu'il n'est toujours pas indiqué clairement que le moe doit l'établissement des DPGF. Il  vaut mieux être direct que l'écrire en langage codé ;)
arhg oui, c'était pour que ça colle à tous les cas !
C'est parti pour rester.

Boïo

Citation de: speedy le Juillet 09, 2025, 02:59:59 PMje complèterais  et je ferais deux paragraphes :

"La mission est une mission de base étendue à l'établissement des descriptifs quantitatifs pour tous les lots de travaux. Les quantitatifs sont dus dans le cadre de l'avant-métré qui sert de base à l'établissement du coût prévisionnel es travaux décomposés par corps d'état (élément PRO). Ils sont dus également au stade ACT, le MOE devant établir les pièces administratives et techniques du dossier de consultation qui comprendront, selon le cas retenu,  les BPU ou les cadres de DPGF avec les quantités estimées. Ces éléments font partie de la phase études.

Par ailleurs, la mission comprend le VISA des études d'exécution réalisées par les entreprises.


Super ! Merci ! J'enregistre tout cela :-)
C'est parti pour rester.

Boïo

Citation de: hpchavaz le Juillet 09, 2025, 05:21:26 PMIl y a au moins 3 questions restent et je ne suis pas certain que l'on puisse avoir une solution type.

1/ la granulométrie (i.e. le nombre de lignes) qui pourrait dépendre de l'allotissement.
2/ le métré ou non selon ces lignes
3/ L'indication (à titre indicatif sans doute) ou non des quantités dans le cadre fourni aux candidats
Voici ce que l'on indique, à propos des DPGF, dans le CCAP de la consultation travaux qui en découle (si ça peut contribuer à la réflexion) :
"La décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) de chaque lot n'est pas rendue contractuelle. En aucun cas, les mentions portées sur cette décomposition en sous-détail ne pourront être invoquées pour contester le caractère forfaitaire du prix ou pour demander une majoration de prix. De même, l'absence d'un poste dans ce sous-détail ne pourra être invoquée pour réclamer un règlement hors forfait des travaux figurant au CCTP ou nécessaires à une exécution conforme aux normes en vigueur.

En ce qui concerne les prix forfaitaires, les quantités sont données à titre indicatif et ne sont pas de nature à engager le maître de l'ouvrage. En conséquence, l'entreprise est réputée avoir procédé à toutes les vérifications à ce sujet, avant de remettre son offre.

Les devis descriptifs et les plans établis par l'entreprise et joints à l'acte d'engagement n'ont pour effet que de préciser ou compléter les devis descriptifs et les plans établis par la maîtrise d'œuvre. Ils n'auront en aucun cas pour effet d'apporter des réserves, des modifications ou des suppressions aux devis descriptifs de la maîtrise d'œuvre et aux plans établis par elle.

En cas d'incompatibilité entre les devis descriptifs ou les plans complémentaires fournis par les entreprises dans leur dossier de remise d'offres, et les devis descriptifs ou les plans établis par la maîtrise d'œuvre, ce sont ces derniers documents qui seront exécutoires, sauf décision contraire de la maîtrise d'œuvre notifiée à l'entreprise, par un ordre de service contresigné par le maître d'ouvrage et ceci, avant tout commencement des travaux en cause."
C'est parti pour rester.

Boïo

Citation de: fanchic le Juillet 10, 2025, 06:39:00 AM
Citation de: Boïo le Juillet 09, 2025, 11:49:06 AM
Citation de: fanchic le Juillet 09, 2025, 11:10:33 AMSi la décomposition du prix forfaitaire est nécessaire (elle l'est majoritairement), alors le MOE l'inclut nécessairement dans sa mission ACT (sous élément DCE).
Demander un supplément pour produire une DPGF c'est essayer d'abuser des MOA publics
Merci. A notre sens, le MOE doit effectivement la dpgf. La mission EXE (avec des quantités) intervient plus tard, en phase travaux (et non pas en phase études). C'est ce que j'ai retrouvé dans le livret de M. André Thomas chargé de mission à la Commission centrale des marchés (ça ne date pas d'hier  :-\ mais d'une formation de 2002 !)

Possible d'avoir copie de ce livret préhistorique?
Ouh la, je peux mais pas tout de suite. Cela date de quand il n'y avait pas de support pdf distribué ou de power point. Il faut que désosse l'affaire qui a pris l'eau (même pas sure que ça passe dans la machine). Mais promis, je vais tenter :-)
C'est parti pour rester.

speedy

#23
pour moi ce n'est pas évident que dans la mission normalisée le MOE doive le  DQE ou la  DPGF détaillée. En effet, basé sur les pratiques de  1973 et même des précédentes,  ceci était prévu ("estimation...généralement fondée sur des avant-métrés) dans les projets de décrets en 1991 mais n'a pas été retenu dans les décrets et arrêtés signés en  1993 !
décrets d'application de la loi MOP de  1985... les négociations entre MOA et représentants des MOE a été rude .... et les compromis pas toujours clairs volontairement ..... La rédaction retenue ( Arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé) dit " établir l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux, décomposés en lots séparés ;"  ce qui pour moi se fait par des ratios au M2 de construction et non par des métrés par tâche élémentaire de chaque corps de métier .....
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !