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Négociation MAPA ?

Démarré par ppl, Juin 27, 2025, 11:01:09 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Vivaelparaguay

#15
J'ai le sentiment que ce séquençage précis relève d'une construction intellectuelle de type coupage des cheveux en 4 dans le sens de la longueur et j'en reste à ma pratique simple et efficace : la négociation permet de revenir sur n'importe quelle irrégularité de l'offre initiale.

Pour aller plus loin, je trouve surtout que des débats aussi tranchés avec des avis aussi irréconciliables sur des éléments fondamentaux de notre métier, portant sur des pratiques qui auront un gros impact en termes de recherche de l'offre la plus avantageuse et donc d'efficacité de l'action publique et de bon usage du denier public, ça démontre (encore et toujours) que notre cadre réglementaire est complètement idiot et déconnecté de la réalité...

RV

Pour ma part, je rejoins les avis du "tout régularisable" en négociation, et surtout en MAPA.

Certes, l'offre est déclarée irrégulière en première intention car non conforme du fait de l'absence d'un document essentiel de l'offre. C'est ce que retrace notre rapport pré-négociation.
Cependant, je rejoins l'avis selon lequel le mémoire technique est bien souvent la formalisation de l'acquiescement de l'entreprise aux conditions fixées dans le CCTP. Les annexes peuvent suffire à valoir commencement de mémoire technique.
Donc, il serait aujourd'hui dommage, avec la difficulté parfois que nous avons à trouver des candidats intéressés de répondre à nos consultations, de systématiser leur éviction pour ce motif alors que la phase de négociation permet de remettre une nouvelle offre qui écrase l'offre initiale, et ainsi de passer à côté d'une proposition pertinente.
"Chez moi, il pleut 6 mois par an. Le reste de l'année, c'est humide. Mais les gens ont chaud au coeur." RV
You have a need. We'll teach you how to do without.

hpchavaz

Citation de: RV le Septembre 26, 2025, 03:05:56 PMDonc, il serait aujourd'hui dommage, avec la difficulté parfois que nous avons à trouver des candidats intéressés de répondre à nos consultations, de systématiser leur éviction pour ce motif alors que la phase de négociation permet de remettre une nouvelle offre qui écrase l'offre initiale, et ainsi de passer à côté d'une proposition pertinente.

Je suis d'accord pour ce qui est de limiter autant que faire se peut l'éviction d'offres pertinentes.
Je suis également d'avis qu'il faut s'imposer de régulariser tout ce qui peut l'être. ce qui présente en outre l'avantage d'éviter de régulariser "à tête du client".

Cependant, à défaut de document décrivant l'offre, je vois mal comment on va déterminer si ce qui résultera de la négociation est ou n'est pas une variante.

Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.