problème rédaction art 69 CMP?

[Baptiste]

Je comprends votre incompréhension, et j'avoue que c'est étrange compte tenu de la rédaction du code (actuelle et à venir) qui nous explique, certes de manière un peu plus alambiquée depuis le dernier décret, que le jury c'est CAO (donc a priori votre CAO permanente) + maitres d'oeuvre.

[agglo92]

euh l'article 69 ne dit pas que le jury = CAO + 1/3 de MOE... Il dit simplement que le jury est désigné dans les mêmes conditions que la CAO, nuance...

pour moi, vous ne pouvez pas faire l'économie d'une désignation spécifique.

[Kpiaf]

euh l'article 69 ne dit pas que le jury = CAO + 1/3 de MOE... Il dit simplement que le jury est désigné dans les mêmes conditions que la CAO, nuance...
pour moi, vous ne pouvez pas faire l'économie d'une désignation spécifique.

Re :
"Le futur décret qui doit modifier le CMP doit ajouter des précisions sur la composition du jury...
Voici ce que dit la fiche explicative mise en ligne sur le site du MINEFE :
"Au deuxième alinéa du I de l'article 69, la composition du jury des marchés de conception-réalisation a été précisée. Celui-ci doit contenir au moins un tiers de maîtres d'oeuvres
désignés par le président du jury."
Bilan :
Jury C-R (CT) = CAO + 1/3 de MOE"

:-)))))))))))))))

[agglo92]

le passage de "le jury doit contenir au moins un tiers de MOE" à "le jury équivaut à la CAO plus 1/3 de MOE" me semble rapide.

j'avais compris que le jury était égal à une commission désignée dans les mêmes conditions que la CAO (pas nécessairement la CAO elle-même) plus un tiers de MOE...

[goran]

du reste, l'art 74 parlait avant d'une "cao composée en jury" ... par ailleurs, je vous rappelle que toutes les CT n'ont pas une cao permanente, mais une cao élue à chaque fois (bon ok ça doit pas être bien courant !)

[agglo92]

pour ma part, j'ai choisi de désigner un jury spécifique, selon les conditions de désignation des membres de la CAO, en y ajoutant un tiers de MOE.