Art R.2122-13-2° du CCP

[Mathieu]

bon courage pour faire une grille de critères + analyse à chaque marché passé sans mise en concurrence

si le président veut des viennoiseries pour sa réunion de 9h00 va falloir speeder un bon gros coup 

allez un peu d'aide :
- prix 40%
- qualités nutritionnelles 1%
- quantité de beurre 19%
- sourire de la boulangère 20%

Heuu ... il manque pas 20 % ?

c'est pondéré hors taxes 

[shorty]

bon courage pour faire une grille de critères + analyse à chaque marché passé sans mise en concurrence

si le président veut des viennoiseries pour sa réunion de 9h00 va falloir speeder un bon gros coup 

allez un peu d'aide :
- prix 40%
- qualités nutritionnelles 1%
- quantité de beurre 19%
- sourire de la boulangère 20%

Heuu ... il manque pas 20 % ?

c'est pondéré hors taxes 

[hpchavaz]

Désolé, mais des critères pondérés sont parfaitement inutiles dans le cadre d'une procédure sans mise en concurrence. Si les négociations aboutissent à une proposition qui n'est pas acceptable, le marché ne sera pas conclu, mais il n'y a pas à passer obligatoirement par une notation de l'offre via des critères pondérés.

Pas toujours.
1) Il faut tout de même pouvoir justifier à la chaîne de décision et à l'exécutif ce qu'il valide et/ou signe.
2) Une analyse de la proposition commerciale peut (sans être obligatoire) avoir une utilité.
3) Enoncer des critères de choix peut également aiguiller l'opérateur économique dans la formation de son offre.

(Numérotation ajoutée par moi)

Outre le risque de requalification, comme R.J.

Certes, il faut une description du besoin  (cahier des charges) éventuellement affinée par la négociation quand cela est possible.
Cette description est suffisante pour 1) justifier, 2) analyser (ce qui est nécessaire dans tous les cas.)

Pour le 3) "Enoncer des critères de choix peut également aiguiller l'opérateur économique dans la formation de son offre."
Pour les marchés ayant réellement fait l'objet d'une négociation celle-ci règle le sujet.
Reste donc les petits MNSPNMC (sans doute inférieurs à 40 000 €/ 100 000€) mais même dans ce cas une indication des objectifs de l'acheteur semble préférable à des critères.