Art R.2122-13-2° du CCP

[Lulu]

Bonjour,

Pour être sûrs : dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence, le déroulé suivant vous paraît-il correct ?

- On envoie, via le profil acheteur une lettre de consultation à l'opérateur économique déterminé, accompagnée du DCE complet ;
- On lui laisse un délai raisonnable pour remettre une offre (pas de délai imposé dans le CCP a priori ?) ;
- On analyse son offre après réception, puis on négocie avec l'opérateur avant de lui attribuer le marché.

Question : on est d'accord qu'il n'y a pas besoin de critère de choix des offres avec pondération dans ce cas de figure 

Merci beaucoup pour vos retours.

[Ponta]

Bonjour,

Question : on est d'accord qu'il n'y a pas besoin de critère de choix des offres avec pondération dans ce cas de figure 

C'est une possibilité. Seulement dans ce cas, votre offre sera jugé que sur le prix.
Pas de critère de choix = critère unique du prix (art R2152-7)

[raffalli2]

vous etes a quel montant ? car sinon pour moi consultation directe par mail, il n'y a pas de grand risque juridique du moment que vous etes bien dans un cas dérogatoire à la concurrence

[Mathieu]

petits achats :
1) devis
2) bon de commande

moyens/gros achats :
1) si ça ne coule pas de source, petite note qui dit que juré craché on est bien dans un cas où on peut se dispenser de mise en concurrence
2) devis (éventuellement en version un peu plus chiadée)
3) bon de commande (éventuellement en version un peu plus chiadée)

il y a quelques cas qui méritent du formalisme tel que décrit dans le post original :
- marché après concours
- marché après infructueux pour montrer qu'on n'a pas bouleversé le bidule

[Lulu]

A Ponta : c'est vrai que d'autres critères tels que l'exécution, les délais, etc. sont importants. J'en déduis donc qu'il faut quand même qu'on annonce des critères avec pondération ...et c'est vrai qu'on ne va pas négocier que le prix. Mais ça fait bizarre de noter l'offre alors que l'opérateur est tout seul à être consulté.

A Raffalli2 : on est à 280 000 € HT donc le marché doit bien être passé par voie dématérialisée.

A Mathieu : la petite note a été faite par les juristes oui 

Merci à tous 

[Ponta]

A Ponta : J'en déduis donc qu'il faut quand même qu'on annonce des critères avec pondération ...

Oui. Vous devez les annoncer pour vous en prévaloir dans l'analyse.

[Lulu]

Oui. Vous devez les annoncer pour vous en prévaloir dans l'analyse.

C'est donc très clair. Merci !!!

[raffalli2]

belle somme, quel est l'objet du marche ?

[R.J]

Désolé, mais des critères pondérés sont parfaitement inutiles dans le cadre d'une procédure sans mise en concurrence. Si les négociations aboutissent à une proposition qui n'est pas acceptable, le marché ne sera pas conclu, mais il n'y a pas à passer obligatoirement par une notation de l'offre via des critères pondérés.

[Michel]

Désolé, mais des critères pondérés sont parfaitement inutiles dans le cadre d'une procédure sans mise en concurrence. Si les négociations aboutissent à une proposition qui n'est pas acceptable, le marché ne sera pas conclu, mais il n'y a pas à passer obligatoirement par une notation de l'offre via des critères pondérés.

     Certes sans concurrence, l'intérêt de "critères" semble une résurgence des habitudes à vouloir tout annoncé , être transparents , . . .
en négocié sans concurrence on annonce "tout" pendant la négociation ; et ce "tout" peut totalement changer pendant la négociation !  donc même ces pseudo-critères 
Là  en "marché négocié sans publicité ni mise en concurrence"    en faire "plus"    cela ressemblerait alors à du "pourquoi faire simple si on peut faire compliqué" 

[Sunn0))]

Désolé, mais des critères pondérés sont parfaitement inutiles dans le cadre d'une procédure sans mise en concurrence. Si les négociations aboutissent à une proposition qui n'est pas acceptable, le marché ne sera pas conclu, mais il n'y a pas à passer obligatoirement par une notation de l'offre via des critères pondérés.

+1 Aucun intérêt.

[Ponta]

Pas toujours.
Il faut tout de même pouvoir justifier à la chaîne de décision et à l'exécutif ce qu'il valide et/ou signe.
Une analyse de la proposition commerciale peut (sans être obligatoire) avoir une utilité.
Enoncer des critères de choix peut également aiguiller l'opérateur économique dans la formation de son offre.

[Mathieu]

bon courage pour faire une grille de critères + analyse à chaque marché passé sans mise en concurrence

si le président veut des viennoiseries pour sa réunion de 9h00 va falloir speeder un bon gros coup 

allez un peu d'aide :
- prix 40%
- qualités nutritionnelles 1%
- quantité de beurre 19%
- sourire de la boulangère 20%

[shorty]

bon courage pour faire une grille de critères + analyse à chaque marché passé sans mise en concurrence

si le président veut des viennoiseries pour sa réunion de 9h00 va falloir speeder un bon gros coup 

allez un peu d'aide :
- prix 40%
- qualités nutritionnelles 1%
- quantité de beurre 19%
- sourire de la boulangère 20%

Heuu ... il manque pas 20 % ?

[speedy]

c'est le critère mystère permettant un choix discrétionnaire, bon y a qu'un seul candidat,....