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mapa candidature hors délai

Démarré par chtiyo, Avril 15, 2009, 11:05:22 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Kpiaf

Citation de: lepouch le Avril 16, 2009, 08:28:09 AM
Ok pour les arguments juridiques que je ne conteste pas mais je rappelle que j'ai mis des "conditions" pour repêcher cette offre (faible nombre d'offres remises).
Dans ce cadre là, il m'arrive parfois d'aller solliciter des candidats n'ayant pas répondu car il convient de ne pas oublier le principe fondamental de la mise en concurrence effective Pas à n'importe quel prix et pas n'importe comment ! C'est pour ça que des règles existent...
C'est vrai qu'il existe un risque : si une entreprise n'ayant pas eu le temps de répondre me reproche d'avoir accepté l'offre en retard, la seule réponse que je lui apporterai sera de présenter elle aussi une offre. Si vous voulez fonctionner comme ça alors n'imposez pas de date limite de remise des offres !
Le but de l'acheteur c'est d'obtenir suffisamment de propositions pour pouvoir comparer, mettre en concurrence et donc réaliser l'achat le plus efficace; ce n'est pas prioritairement le strict respect d'une procédure calquée sur celles formalisées par le Code. Le but de l'acheteur est de satisfaire les besoins de la collectivité à laquelle il appartient en réalisant une mise en concurrence respectueuse des principes fondamentaux
La remarque sur les entreprises de BTP est amusante car c'est dans ce milieu et grâce aux procédures AOO que l'on a pu constater la merveilleuse entente entre les entreprises (dans ce domaine, les entreprises de travaux routiers emportent la palme !)

Précisément ! J'ai été gérante d'entreprises dans le BTP pendant plus de 7 ans... Je pense donc savoir un tout petit peu de quoi je parle : dans ce milieu, si côté acheteur il y a matière à, on y va ! En ne respectant pas une règle, vous vous exposez et vous perdez en crédibilité.

Je ne cherche pas à vous faire changer d'avis (chacun assume ses positions et je respecte la votre même si je ne la partage pas), mais je trouve tout de même que vos propos (enfin la pratique objet de cette discussion) peut conduire des acheteurs ayant peu de recul ou peu de pratique à commettre de graves erreurs.
"Cedant arma togae"
Cicéron

chtiyo

Houla j'étais loin d'imaginer un tel débat suite à ma question !!

Par mesure de sécurité je ne vais pas accepter les plis.

Lepouch j'aurai eu tendance à suivre ton analyse (peu de plis, hors délai certes mais bon le lendemain c'est pas 3 mois après non plus...) maintenant je n'avais pas connaissance de cet arrêt ANPE c/ association Pacte.

Et effectivement j'aurai tendance à suivre du coup l'avis de kpiaf et des autres.

Du coup je pense modifier la rédaction de certains MAPA en précisant que toute offre arrivée hors délai sera écartée d'office sinon mon pouvoir adjudicateur risque de ... enfin vous voyez ... :-)

Par contre si on ne met pas de date limite de remise des offres comment écarter une offre reçu trois mois après les autres ???

Kpiaf

Citation de: chtiyo le Avril 16, 2009, 09:19:03 AM
Houla j'étais loin d'imaginer un tel débat suite à ma question !!
Par mesure de sécurité je ne vais pas accepter les plis.
Lepouch j'aurai eu tendance à suivre ton analyse (peu de plis, hors délai certes mais bon le lendemain c'est pas 3 mois après non plus...) maintenant je n'avais pas connaissance de cet arrêt ANPE c/ association Pacte.
Et effectivement j'aurai tendance à suivre du coup l'avis de kpiaf et des autres.
Du coup je pense modifier la rédaction de certains MAPA en précisant que toute offre arrivée hors délai sera écartée d'office sinon mon pouvoir adjudicateur risque de ... enfin vous voyez ... :-)
Par contre si on ne met pas de date limite de remise des offres comment écarter une offre reçu trois mois après les autres ???

C'est bien pour ça qu'on en fixe toujours une ! ;-)
C'est absolument impossible de faire autrement. Ce que je voulais dire c'est juste que dès lors qu'il existe une date limite de remise des plis, et que cette date a été communiquée aux OE, on se doit de la respecter et donc d'écarter les plis arrivés hors délai.
Je sais que cela peut sembler frustrant mais on ne peut pas faire autrement.
"Cedant arma togae"
Cicéron

lepouch

Je clos le débat et je m'incline face à l'argument présenté par Kpiaf concernant le risque que mes propos puissent conduire de "jeunes" acheteurs à commettre des erreurs.