accord cadre à bons de commande ou marché ordinaire à prix unitaire

[Irina]

je sais speedy

mais c'est aussi pour avoir l'oeil d'un juriste que je ne suis pas et qu'il n'y a pas dans la collectivité

en tout cas merci

[Lti]

alors petite question sur les marchés ordinaire à prix unitaire, il n'y a pas de montant maxi à fixer ?

Y-a-t-il des obligations réglementaires propres à ce type de marché ?

[Michel]

alors petite question sur les marchés ordinaire à prix unitaire, il n'y a pas de montant maxi à fixer ?

Y-a-t-il des obligations réglementaires propres à ce type de marché ?

Rien de "spécifique" à ce type de marché ; qui est un marché très "ordinaire" 
Pour le montant maxi ; rien d'autre que pour tout marché !    En général, on y met la limite du seuil de procédure ; mais si AOO alors aucune limite, et donc aucun besoin d'en indiquer un !
Sauf peut-être pour les habitudes du vieux comptable qui veut toujours un maxi     inscrivez alors : 23 milliards d'euros (et prenez une photo de sa réaction 

[speedy]

avant il vous faut vérifier si vous avez un défibrillateur sous la main   

[Lti]

Rien de "spécifique" à ce type de marché ; qui est un marché très "ordinaire" 
Pour le montant maxi ; rien d'autre que pour tout marché !    En général, on y met la limite du seuil de procédure ; mais si AOO alors aucune limite, et donc aucun besoin d'en indiquer un !
Sauf peut-être pour les habitudes du vieux comptable qui veut toujours un maxi     inscrivez alors : 23 milliards d'euros (et prenez une photo de sa réaction 

c'est un marché de services spécifiques donc MAPA sans limite de montant.

Est ce que je n'aurais pas intérêt à interroger la trésorerie pour avoir leur avis sur le choix entre marché ordinaire à prix unitaire et accord cadre à bons de commande ?

[speedy]

 vous voulez faire simple ou compliqué ?

[Lti]

ben plutôt simple et sûr 

[speedy]

je pensais échapper à l'établissement d'un bon de commande et communiquer ma commande par téléphone au prestataire,

c'est très bien ce marché simple à PU sans questionner la trésorerie ,  nota : si le prestataire à un mail ça ferait une trace écrite ....

[Michel]

c'est un marché de services spécifiques donc MAPA sans limite de montant.

          bon allez . . . reposez vous et reprenez 
un MAPA est ipso-facto limité au seuil officiel des MAPA ! sauf à être dans l'illégalité ! 
donc vous devez inscrire un montant maximum correspondant au maximum à ce seuil ! 

[speedy]

SAUF  Article R2123-1  point 3° & 4°    


mais attention au seuil européen de l'article 4 de la directive 2014-24
d) 750 000 EUR pour les marchés publics de services portant sur des services sociaux et d'autres services spécifiques énumérés à l'annexe XIV.

[Lti]

oui le seuil de 750 000 euros pour la publicité

[toast]

Question bête : pensez-vous que la "nouvelle" obligation d'indiquer un montant maxi s'applique pour ces marchés à prix unitaire ne faisant pas l'objet d'un bon de commande mais réglés sur les quantités constatées ?

[speedy]

pour moi au sens juridique pur c'est non
mais ça va donner des billes aux Comptables pour exiger que le montant du DQE soit le maxi du marché, position que j'ai toujours connue  (mais d'autres vivent avec des Trésoriers plus cool .... )