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loi 2021-1109 principes de la République

Démarré par anneclaudie, Septembre 06, 2021, 02:55:58 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

anneclaudie

Bonjour,
Vous avez déjà introduit dans vos CCAP le respect des principes de la Rép. suite à la promulgation de la loit 2021-1109 ?
Si oui, avez-vous prévu des éléments de contrôles et de sanction et lesquels ?

Je vous remercie pour votre aide !


speedy

si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !

anneclaudie