clause de participation au bénéfice

[speedy]

si c'est une DSP  la gestion est aux risques et périls du titulaire si tarifs et participation CAF clairs et maintenus conforme au marché, alors circulez y a rien à voir
si c'est un marché, normalement le titulaire est payé pour sa prestation avec une régie de recettes pour les recettes  donc je ne vois pas non plus comment l'intéresser ... à moins d'être comme dit Dominique dans un système de type régie .... mais très difficile comme montage pour ne pas avoir le seltiment d'être blousé  à l'arrivée ...