vidéo surveillance, propriété privée

[orel]

bonjour,

lorsqu'un particulier souhaite installer des systèmes de vidéo surveillance sur sa propriété, il n'a besoin d'aucune autorisation du préfet, sauf si une partie de la voie publique est filmée par ces installations.

J'ai par contre vu sur internet qu'il fallait cependant (même si la voie publique n'est pas filmée) faire une déclaration à ola CNIL. Je n'ai malheureusement trouvé aucune autre référence ni aucun autre article le prévoyant. Y a-t-il un texte de loi prévoyant cette déclaration à la CNIL par un particulier??

merci d'avance

[KRAN]

je ne pense pas non plus, sauf dans les limites que vous avez déjà évoqué, mais vous pouvez pour en avoir la certitude interroger directement la CNIL.

[orel]

merci. je vais me renseigner auprès de la CNIL mais je trouve ça un peu lourd pour un particulier. du moment qu'on lui rappelle bien qu'il ne doit asp filmer la voie publique....

[orel]

après plusieurs heures de recherche, j'ai finalement trouvé un mini texte, pour ceux que ça pourrait interrésser...
//http://www.cnil.fr/fileadmin/documents/La_CNIL/actualite/CNIL-Notevideosurveillance.pdf