Responsabilité du RPA

[Market]

Bonjour,

Votre marché n'est pas notifié, si l'attributaire a voulu commander sans attendre la notification (le début d'exécution des prestations est quand même censé commercer à la notification) maintenant c'est son problème vous n'êtes pas affecté par la relation entre l'attributaire et son fournisseur.
Par contre pour une DSS et vu le contexte il faut effectivement un argument en béton.   

Merci. Une analyse des offres mal faite et une décision d'attribution entachée d'incompétence ne sont pas des motifs suffisants ?

[Market]

Ce qui est malsain dans votre dossier, ce sont les relations entre l'attributaire et la collectivité (du moins, celui qui a attribué). Car commander avant la notification, mais surtout menacer de facturer des prestations alors que la décision d'abandon n'est pas encore prise, cela démontre des fuites.

Quelque soit le choix qui sera pris, il me parait évident qu'il faudra une note écrite du RPA pour vous dégager de toute responsabilité, tout du moins en interne. Une réunion au plus haut niveau me semble urgente pour vous désengager de ce dossier.

Merci.

J'ai envie de recadrer. Mais je n'ai pas le grade pour. Pffff.

[Market]

Donc s'il fait caca par terre, ce sera jugé comme normal...

Vu sous cet angle...


Je ne sais plus quoi dire ni quoi faire.

[janjan35]

Merci. Une analyse des offres mal faite et une décision d'attribution entachée d'incompétence ne sont pas des motifs suffisants ?

Tout à fait,

Pour mettre fin à une procédure entachée d'irrégularité.

[Market]

Merci pour votre aide en tout cas.

[Michel]

Quel somme financière est en jeu ?
Qu'est-ce qui a été "fabriqué" ?

Faite une réunion interne avec les 2 big chef
Ils se mettent tous d'accord,
et vous "exécutez" leurs décisions ; après que surtout vous inscrivez tout noir sur blanc dans un compte-rendu de réunion et de décision, dont copie est transmise à tous avec accusés de réceptions 
ou encore transmis par exploit d'huissier     

[hpchavaz]

Disclaimer : Je suis loin de vos problématiques de fonctionnement interne.

Si j'ai bien compris : l'analyse d'origine était erronée mais l'analyse reprise par vos soins donne le même classement tout au moins pour ce qui est de l'attributaire. Aussi, si vous pensez que cette dernière analyse est correcte, le problème me semble être plus un problème de forme que de fond.

Le conseil de Michel me semble donc plein de sagesse sauf pour l'envoi en recommandé et l'exploit d'huissier.

Petite remarque en passant : ce qu'il y a de bien avec les messageries c'est qu'il est quasiment impossible d'effacer un message des sauvegardes.

[Market]

C'est un MAPA travaux pour un montant inférieur  à 400 000 euros. Les produits fabriqués sont des panneaux acoustiques. J'ai refait l'analyse sur la base du seul rapport d'analyse des offres. Maintenant, si j'avais eu à analyser chaque offre, j'ignore si le résultat aurait été objectivement le même.

[speedy]

donc le rédacteur initial peut assumer la notation, c'est juste une lecture juridique avec la mise en conformité avec la règlementation MP. donc le dossier est sauvé mais reste la problématique de cadrage du rédacteur et de sa hiérarchie .....

[Market]

Ok. Merci.

[Delouine]

Bonjour,
je me pose une petite question sur les obligations du RPA envers les CA des candidats
je m'explique.
Un marché est lancé pour un montant minimum par an de 1 300 000€.
n'est-il pas dangeureux pour le RPA d'attribué ce marché à un candidat ayant un CA de moins de 3 millions ?
n'y a t-il pas une obligation du RPA par rapport à son implication dans le CA d'un candidat ?
Merci de votre retour.

[fanchic]

Bonjour,
je me pose une petite question sur les obligations du RPA envers les CA des candidats
je m'explique.
Un marché est lancé pour un montant minimum par an de 1 300 000€.
n'est-il pas dangeureux pour le RPA d'attribué ce marché à un candidat ayant un CA de moins de 3 millions ?
n'y a t-il pas une obligation du RPA par rapport à son implication dans le CA d'un candidat ?
Merci de votre retour.

C'est une inquiétude légitime.
D'abord, non, il n'y a pas d'obligation légale ou règlementaire pour l'acheteur de limiter le lien de dépendance que peut avoir un opérateur envers lui.
Est-ce dangereux? Pour l'acheteur a priori ce ne l'est pas mais çà peut l'être
Par contre pour l'opérateur çà peut l'être mais pas nécessairement

L'OE passerai de 3M à 4,3M soit entre +0 et +50% de CA environ.
Cà peut vouloir dire restructuration de l'outil de production, çà peut vouloir dire embauche, dépassement de certains seuils fiscaux et/ou sociaux qui entraîne des coûts supplémentaires

Cà veut dire environnement turbulent donc organisation nécessairement turbulente donc risque si l'entreprise n'est pas suffisamment "agile"

Il peut donc être intéressant de questionner un peu plus l'opérateur et éventuellement trouver des solutions au sein même du marché en question pour l'accompagner (précision sur le rythme des commandes, sur la taille moyenne des commandes, sur le rythme des paiements...)
Si votre consultation vous permet de négocier, çà peut rentrer dans la négociation

[R.J]

Quelques éléments de réflexion sur ce fil.

Reste qu'aujourd'hui, selon l'art. 44 DRAM, le chiffre d'affaires minimal exigé ne peut être supérieur à deux fois le montant estimé du marché, sauf cas particulier.

[hpchavaz]

D'abord, non, il n'y a pas d'obligation légale ou règlementaire pour l'acheteur de limiter le lien de dépendance que peut avoir un opérateur envers lui.

Cela peut être vrai pour les Acheteurs qui sont  personnes morales de droit public, mais il n'est pas évident qu'il en soit de même pour la totalité des contrats passées par les autres acheteurs relevant de l'ordonnance.

Reste qu'aujourd'hui, selon l'art. 44 DRAM, le chiffre d'affaires minimal exigé ne peut être supérieur à deux fois le montant estimé du marché, sauf cas particulier.

Oui, mais cet article ne s'applique que dans les cas où il est procédé à une sélection des candidats ce qui est certes le cas général mais il existe des exceptions (cf  article 30 du DRAM ou encore article 14 de l'ordonnance)

[janjan35]

Bonjour,
je me pose une petite question sur les obligations du RPA envers les CA des candidats
je m'explique.
Un marché est lancé pour un montant minimum par an de 1 300 000€.
n'est-il pas dangeureux pour le RPA d'attribué ce marché à un candidat ayant un CA de moins de 3 millions ?
n'y a t-il pas une obligation du RPA par rapport à son implication dans le CA d'un candidat ?
Merci de votre retour.

Bonjour,

Il faut surtout voir si le candidat en question s'appuie sur d'autres opérateurs pour exécuter le marché (co traitants, sous-traitants) et s'assurer qu'il a les épaules ou qu'ils ont les épaules déjà en terme de capacité éco, financiére, technique, pro. Après un CA à XXXX euros ne signifie pas forcément un résultat net positif ou un résultat d'exploitation positif.  C'est à recouper avec les autres éléments de la candidature.