marché photocopieur

[agglo92]

Je ne vois pas l'intérêt d'un MBC.

Comment établir votre BDC "maintenance" si vous ne connaissez pas les quantités au moment de son émission ?

Pour moi, vous êtes nécessairement dans le cadre d'un marché à prix unitaires.

Prévoyez un maxi, et oubliez un peu les bons conseils de la cellule d'aide juridique aux acheteurs.

[Kpiaf]

Le CMP ne comporte pas de dispositions qui traitent du cas de ses marchés, il faut donc faire preuve d'un peu d'imagination et de bon sens ! ;-)
Sachant que ce type de montage ne présente pas de risques dès lors que les principes fondamentaux son respectés et qu'ils ne comportent pas de dispositions qui soient contraires à la réglementation (ce qui est le cas dans l'hypothèse décrite).

[Schlipomi]

quelle est la base juridique d'un tel montage ?

Et si vous tourniez le problème à l'envers. Quels fondements juridiques vont à l'encontre d'une telle pratique ? Les principes de transparences, égalité d'accés et de traitement des candidats,  bonne gestion des deniers publics sont-ils enfreints ?

Comme le dit Kpiaf, l'imagination de l'acheteur reste libre, le CMP et autres normes ne posant "généralement" que des bornes/limites.

Je rajouterais que la "pratique" qui vous est proposé par MG, Speedy et Kpiaf outre qu'elle est juridiquement viable, est surtout celle appliquée par le secteur économique concerné. Une autre méthode risquant d'être soit infructueuse (OE refusant de modifier leur mode de travail), soit économiquement risquée (l'OE n'assumera pas le risque ou pire profitera de la faille)

J'insisterais juste sur le point indiqué par Speedy de prévoir au moins un montant forfaitaire (ou en cout copie) pour un nombre de premières copies (après contractuel ou estimé à vous de voir mais vos ST au delà des pointes ponctuels d'impression doivent avoir un nombre moyen fixe par trimestre/mois) puis un prix pour les copies supplémentaires. Juste aspect économique des choses.

A toutes fins utiles, voici le lien vers le guide de la GEM impression (autant les fiches pratiques minefe sont pourrites autant les guides GEM...)  qui certes date de 2005 mais qui sur beaucoup d'aspect est instructif (si vous ne l'aviez déjà pas lu).

http://www.minefe.gouv.fr/fonds_documentaire/daj/guide/gpem/guide_impression_post_ctm/guide_impression_post.htm

[Aliunda]

merci beaucoup pour ces réponses

j'ai déjà lu le GEM et m'en suis inspirée
pour le prix de la maintenance, nous avons prévu un coût copie noir et blanc et un coût copie couleur

reste juste l'aspect montage juridique
votre idée me plait beaucoup, mais les marchés publics sont pas un domaine où l'imagination est bien vue lol
je demande donc son accord à mon CL et je fonce

merci beaucoup de vos commentaires

[Kpiaf]

Ma foi, la démarche n'est pas dépourvue d'intérêt : on va enfin savoir si il y a au moins un CL doté d'un minimum d'imagination en France ! ;-)
Tiens-nous au courant Aliunda !

[Aliunda]

euh ben c'est-à-dire que, il est pas vraiment emballé
il comprend pas bien la démarche mais bon il est pas vraiment contre
donc on aura pas de souci mais l'idée ne l'enchante pas

[agglo92]

en même temps on lui demande pas d'être enthousiaste...

réponse satisfaisante donc !

[Alf]

Bonjour

Je remonte ce vieux sujet, désolé, pour ne pas en ouvrir un nouveau.
Mon AC à bons de commande comprend des acquisitions échelonnées sur 5 ans (justifié par durée de l'amortissement).
Chaque appareil est assorti d'un maintenance de 5 ans.

Les appareils achetés en cours de marché auront donc une maintenance dépassant les 5 ans.

Comment gérer ce cas de figure ?

- doit-on comprendre dans la durée : période d'achat + durée maintenance soit 9 ans ?
- ou sépare-t'on les deux ?
- ou la maintenance doit s'arrêter à l'issue de 5 ans, et un contrat de maintenance doit être passé séparément par la suite ?

Merci

[speedy]

dans le rapport préfecture vous expliquez ce que vous faites et pis c'est tout, c'est un cas possible pour dépasser le délai maxi courant

[Ponta]

Au-delà de ça, il faut également voir la gestion sur plusieurs durées de marché et les chevauchements de maintenance de l'ancien marché se déroulant sur le temps du nouveau marché.

C'est une question d'organisation interne et de tissu économique. Il n'y a pas de mauvaise solution juste des façons de fonctionner différentes.
Mais les questions à se poser sur la maintenance de l'ancien marché au-delà des 5 ans :
- vais-je pouvoir faire coexister deux prestataires différents pendant le nouveau marché ? L'ancien prestataire va-t-il correctement maintenir les quelques photocopieurs visés ?
- vais-je ou le service concerné va-t-il pouvoir suivre la maintenance sans se perdre dans les prestataires ?
- mon service finances, ma trésorerie, ma pref ne vont-ils pas "râler ou rechigner" ?