Interprétation article 99.II du décret

[hpchavaz]

Voyant le problème de loin, très loin, j'ai une vision assez simple.

Les textes de la commande publique ont pour vocation réglementer elle-ci quel que soit l'Acheteur (Etat ColTer, EPA, ... société privée éventuellement), en aucun cas il n'ont pour rôle de définir comment l'Acheteur est organisé.

Le CGCT organise pour les CT les pouvoirs au sein des Acheteurs; de même à l'autre extrémité, le code du commerce à la même fonction pour le Acheteurs sociétés privées soumises aux textes de la commande publique .

[fanchic]

Dès lors on se situe plutôt dans le 2ème alinéa de l'article 99-II s'agissant d'une procédure formalisée.

Y dit qu'il a plus de genoux
Autrement dit quel rapport avec la CAO et le RPA?

[Market]

Y dit qu'il a plus de genoux
Autrement dit quel rapport avec la CAO et le RPA?

Je n'en sais rien. Je n'ai rien compris en fait.
J'ai écrit que votre conversation m'a mis le cerveau à l'envers. La prochaine fois j'essaierai de suivre en direct et non 20 ans après.