transfert de maîtrise d'ouvrage

[lepouch]

Sans plaisanter, le comité Balladur propose (page 101 du rapport) de supprimer la possibilité actuelle des départements de verser des aides indirectes dans le cadre du développement économique. La création d'une ZAC ne pouvant être prise qu'à l'initiative d'une collectivité territoriale ayant vocation de part la loi ou ses statuts, je pense qu'il serait plus prudent d'attendre la création du Syndicat, non ?.