Coordonnateur SPS

[pecky]

faut il encore savoir si le dossier en question est sous le régime de 1992 avec le chef d'établissement comme interlocuteur ou sous le régime d'un SPS obligatoire  (chantier règles de 1993 avec donc SPS)

oui tout a fait. c'est fonction du cas.  l'adage : co activité donc sps doit être modéré.

[dominique]

Je rebondis sur le sujet car je n'arrive pas à trouver la réponse.

Est-ce qu'une régie peut assurer elle-même les missions de CSPS pour un lot unique susceptible d'avoir un groupement ou sous-traitant?

Voir sur la fiche sécurité n° 31 Coordination de chantier du CDG 21 (nota : ayant été l'un des leurs élus syndicaux de commission je les salue bien):
www.cdg21.fr/documents/doc/fiche_securite_no31_coordination_de_chantier.doc
Extrait

"La circulaire DRT n°96-5 du 10 avril 1996 rappelle que « ni le législateur ni les pouvoirs publics n'ont entendu écarter les fonctionnaires ou agents de la fonction publique d'État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière, de la fonction de coordination ».
Une réponse ministérielle à une question posée par un sénateur a précisé que « si le fonctionnaire n'est pas, par définition, dans un lien contractuel avec son Administration mais dans une situation statutaire et réglementaire (article 4 de la loi du 13 juillet 1983 portant statut général), il peut être amené à exercer dans le cadre de ses compétences statutaires toutes sortes de missions. Dans ce cadre, il n'apparaît pas contraire à l'esprit du dispositif qu'un fonctionnaire puisse exercer les fonctions de coordination de sécurité et de santé au travail sur la base d'une lettre de mission contenant les éléments permettant de répondre aux obligations d'autorité et de moyens prévues par les textes en cause ».
On pourrait également se poser la question de savoir si la précision que « la mission de coordination fait l'objet d'un contrat ou d'avenants spécifiques et est rémunérée distinctement » ne justifie pas que ces agents bénéficient d'un statut indiciaire ou d'un régime indemnitaire prenant en compte ces contraintes.
Une réponse ministérielle du 5 novembre 1998 précise « que la disposition susmentionnée qui vise des relations de type contractuel ne peut trouver à s'appliquer dès lors que la collectivité maître d'ouvrage a choisi de faire effectuer cette mission par l'un de ses agents qui se trouve placé dans une situation statutaire qui n'est pas de type contractuel. En conséquence, la mission de coordonnateur de sécurité confiée à un fonctionnaire n'engendre aucun complément de rémunération par rapport au régime indemnitaire de son cadre d'emploi, celle-ci devenant partie constitutive de l'activité qui lui est attribuée ".

Dominique Fausser