AOT

[koumac1]

distributeurs automatiques (boissons, encas...)

[R.J]

OK. En reprenant la totalité du fil, c'est vrai que ça semble logique.

La question essentielle me semble surtout où tracer la frontière entre occupation du domaine simple (permettant l'exercice d'une activité économique), concernée par l'ordonnance du 19 avril 2017, et concessions soumises à l'ordonnance du 29 janvier 2016. Des pistes exploitables dans l'arrêt Promoimpresa Srl.

[fanchic]

A partir de quel montant de loyer pensez-vous utiliser des mesures types publicité dans un JAL?

Quel durée considérez-vous raisonnable pour l'utilisation de locaux commerciaux inférieurs à 300m²?

[koumac1]

pour ma part, je suis parti sur les même seuils que pour les MP

concernant la durée, tout dépend de l'investissement à faire par le prestataire

[fanchic]

pour ma part, je suis parti sur les même seuils que pour les MP

concernant la durée, tout dépend de l'investissement à faire par le prestataire

Supposons un espace de restauration type Snack / Kebab / café

5 ans?

[koumac1]

désolé, mais c'est très aléatoire en fonction du passage attendu, des travaux de mises aux normes, de l'achat de matériels.....

[fanchic]

désolé, mais c'est très aléatoire en fonction du passage attendu, des travaux de mises aux normes, de l'achat de matériels.....

Bien entendu