Sous-traitance

[lamel]

Pour un marché, une entreprise m'a fourni plusieurs contrats de sous-traitance avec les entreprises fournissant les différents matériaux nécessaires aux travaux.
Pour moi cela n'est pas de la sous-traitance. Que dois-je faire ?

Je reviens vers vous, toujours avec mon problème de sous-traitance qui n'en est pas.

Ma question est maintenant la suivante : on a retenu une association qui nous propose de la sous-traitance pour une prestation de plantation d'arbres, où le sous-traitant est : le fournisseur des végétaux !
j'ai tenté de leur expliquer qu'on n'accepterait pas un sous-traitant qui n'en pas un, mais apparemment ils fonctionnent toujours comme ça avec les autres collectivités, et on leur a même conseillé de fonctionner comme ça cars ils ne sont pas soumis à la TVA...

De mon côté je ne veux quand même pas l'accepter tel quel, comment je peux faire ?
La part de fournitures représente environ 15% du montant du marché sur la durée du marché (MAPA à bons de commandes). Est-il possible pour la collectivité de payer directement le fournisseur, si oui, par quel accord/contrat ? Sinon quelle peut être la solution, sachant que l'association ne peut (ou veut!?) pas payer directement le fournisseur...
Merci de vos réponses

[hpchavaz]

Location d'engins, mauvais exemple car pas si simple : CPV en nature de travaux :  45500000-2 Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur.

Donc s'il y a le bonhomme avec = travaux = contrat d'entreprise = sous-traitance.
...

Est ce certain ?
Les CPV ont pour domaine le "procurement"
Les préoccupations relatives à la sous-traitance ont une autre origine.

[lamel]

Je remonte le sujet, car je n'ai toujours pas trouvé de solution et je ne voudrais pas faire de bêtises.

Ma question est la suivante : on a retenu une association qui nous propose de la sous-traitance pour une prestation de plantation d'arbres, où le sous-traitant est : le fournisseur des végétaux !
j'ai tenté de leur expliquer qu'on n'accepterait pas un sous-traitant qui n'en pas un, mais apparemment ils fonctionnent toujours comme ça avec les autres collectivités, et on leur a même conseillé de fonctionner comme ça cars ils ne sont pas soumis à la TVA...

De mon côté je ne veux quand même pas l'accepter tel quel, comment je peux faire ?
La part de fournitures représente environ 15% du montant du marché sur la durée du marché (MAPA à bons de commandes). Est-il possible pour la collectivité de payer directement le fournisseur, si oui, par quel accord/contrat ? Sinon quelle peut être la solution, sachant que l'association ne peut (ou veut!?) pas payer directement le fournisseur...
Merci de vos réponses

merci pour vos avis, je sèche vraiment

[speedy]

vous n'expliquez pas suffissament pour obtenir des réponses : le staztut de fournisseur n'éclaire pas sur sa prestation exacte..... donc faut en dire plus ne serait ce que pour confirmer ce que çà sous-entend..... en effet les sous entendus sont souvent la cause de déssacords ....

[lamel]

Bon je recommence ma question en essayant d'être un peu plus clair.

Nous avons passé un marché de travaux, dont une partie de la prestation consiste à effectuer des plantations : fourniture et plantation des végétaux par l'entreprise retenue.
Nous avons retenu pour ce marché une association d'insertion.
Celle-ci m'a envoyé un contrat de sous-traitance : le "sous-traitant" fournit les plants et les protections (tuteurs, toile de jute). Sa prestation s'arrête là. Il n'effectue rien sur le chantier.
Ne le considérant alors pas comme un sous-traitant, j'ai dit à l'association titulaire du marché qu'on ne pouvait pas accepter le sous-traitant et qu'il fallait que ça soit eux qui le paient directement. Ils ont eu l'air surpris et m'ont dit qu'ils faisaient toujours de cette façon car ils n'étaient pas soumis à la TVA, et que c'était trop compliqué pour eux de payer le fournisseur.

Un peu surprise de leur explication, je ne sais pas trop quoi faire. Si j'accepte le contrat de sous-traitance, je ne suis pas dans la légalité ?
Est-il possible pour nous de payer directement le fournisseur, par le biais d'un contrat autre que de la sous-traitance, sachant que les fournitures représentent environ 15% du montant du marché ? Que peut-on faire sinon ? Obliger l'association à payer son fournisseur directement ?

J'espère que cette fois mon problème est un peu plus clair

[speedy]

clair, ce n'est pas de la sous-traitance
c'est un problème fiscal
ils paient TTC, ils vous facturent sans mention de TVA en faisant leur comptabilité en TTC
maintenant s'ils se sont emmêlés les pinceaux pour faire leur prix de vente c'est leur problème

[lamel]

Je leur dit que ça ne me regarde pas, et que je n'accepte pas de fournisseur en sous-traitant, à eux de se débrouiller ?

[speedy]

oui