Cherche modele deliberation election CAO

[cocolet74]

Merci de ces modèles qui me sont bien utiles 

[cerise]

Merci pour vos modèles les amis.

J'ai une question relative aux élections titulaires/suppléants.

J'ai l'impression que pour élire votre CAO vous votez deux fois, une fois pour les titulaires, une fois pour les suppléants?
ça me semble très étrange, les titulaires et suppléants étant élus sur la même liste.
Il me semble que si l'on présente une liste de 10 noms, et que la liste bidule remporte 4 postes, les 4 premiers de sa liste de dix noms sont titulaires et les 4 suivants sont suppléants...

[chrine]

Bonjour,
On commence également à se poser ce genre de question chez nous, j'en profite donc pour poser mes questions

si j'ai bien compris, les listes peuvent se présenter de deux manières :

Liste A
Titulaire Maurice + Suppléant Marcel
Titulaire Simone + Suppléant Robert


Lorsque sont élus les titulaires, obligatoirement leurs suppléants sont élus.

Imaginons que j'ai une liste C avec un seul nom : Monique. Monique est élue titulaire mais elle n'a pas de suppléant. C'est possible

Ou alors peut-on prévoir dans la délibération sur les modalités de présentation des listes, que chaque titulaire DOIT avoir un suppléant, sinon la liste n'est pas acceptée ?

Merci pour vos avis/pratique/

[chrine]

bon j'ai pas été très clair dans le précédent mail, c'est parce que j'ai du mal à comprendre comment vont se présenter les choses.
Donc si qqn peut m'expliquer concretement lorsqu'il y a des listes avec groupe politique comment ça se passe avec les suppléants, ca serait parfait !
Merci !!

[cocolet74]

Je vais remonter ce post car je n'y comprends rien  J'ai pourtant pratiqué le contentieux électoral sous d'autres cieux mais là j'avoue mon incompétence et mon incompréhension.

Revenons au texte, comme tout bon juriste

L'article L 1411-5 CGCT dispose précisément, pour un EPCI :
la CAO est composé d'un président et de cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste(...) Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires.

L'article D1411-3 CGCT dispose que Les membres titulaires et suppléants de la commission chargée d'ouvrir les plis(...) sont élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel.

Sauf erreur, je ne trouve aucune disposition qui impose que les titulaires et les suppléants soient sur un liste unique ? 

Car si c'est le cas, je ne vois absolument pas comment faire concrètement.

Exemple : Liste A : titulaires:  Albert, Anatole, Ambroise, Alphonse, Arthur
                           Suppléants: Bertrand, Batiste, Benjamin , Bernard, Boris

Liste B : Titulaires : Charles, Christian, Claude, Clément, Christophe
       Suppléants : Daniel, David, Dylan, Damien, Dimitri.


Liste A 10 voix, liste B 5 voix

Total des suffrages exprimés : 15 voix
Total des sièges à pourvoir : 5
Le quotient électoral est donc de 15/5 = 3

Liste A  remporte 3 sièges de titulaire et autant de suppléant ?
Liste B remporte 1 siége de titualire et autant de suppléant ?

Pour le dernier siège  de titutaire et de suppléant calcule du plus fort reste:
liste A  10 – (3x3)=1
Liste B 5-(1x3)=2

Ce serait la liste B qui remporte le dernier siège de titulaire et de suppléant ?

Ce système aboutit à priver de pertinence l'élection des suppléants. Il me semble plus conforme que chaque liste présente d'abord un liste de titulaire. On réalise l'élection. Puis présente, pour une seconde élection, une liste de suppléant. Ainsi, les candidats qui n'ont pas été élus titulaire peuvent se présenter au poste de suppléant.

Or, dans de très nombreux modèles de délibération je vois une clause, pour laquelle je ne trouve aucun fondement juridique, imposant un bulletin unique pour les titulaires et les suppléants

Merci de vos avis éclairant et argumentés.

La patrie reconnaissante.