Cherche modele deliberation election CAO

[raffalli2]

Bonjour,

les élections approchant, j'anticipe en préparant les projets de délibérations d'élection de commission.

Avez vous des modèles (de préférence WORD) pour:

-élection commission CAO, jury de concours, jury conception réalisation a ce sujet faites vous une seule délibération pour  l'ensemble  ou une délibération pour chaque ? moi je pense faire une délibération  avec 3 votes en simultané.



Merci d'avance

[calisa]

Bonjour,

Question que l'on me pose à propose de l'article 22 du CMP : a-t-il été modifié depuis 2008 ?
Désormais, l'élection aura-t-elle bien lieu sur une seule et même liste ?

Vos modèles m'intéresse !!

Merci !

[schtrabelion]

Raffali 2, CAO pour une collectivité de plus de 3 500 habitants?

[raffalli2]

OUI

[schtrabelion]

cf pièce jointe

[raffalli2]

Merci !

[Ororo Munroe]

t'en veux ?

allez je vais mettre les miennes

car attention double délibération
- première délibération pour déterminer les modalités de dépot des listes (appelé dans ma pièce jointe : rapport création CAO)
- deuxième délibération pour élire la CAO... (appelé dans ma pièce jointe : rapport constitution CAO)

enfin je dis ça, je dis rien ....

ps : pour info je suis en interco donc adaptez avec les aritcles du CGCT, le terme "Maire" et le nombre de vos membres...

pps : pour ceux qui veulent : j'ai Commission d'aménagement, CCSPL, CDSP etc...

[schtrabelion]

Bonjour Ororo,
Sur quelles dispositions t'appuies tu pour procéder à une élection de la CAO en 2 séances?
Pour ce qui concerne la commission DSP, ok, c'est l'article D 1411-5 du CGCT. En revanche, s'agissant de la CAO, je t'avouerais que je sèche.
merci par avance pour ta réponse.

[Ororo Munroe]

Bonjour Ororo,
Sur quelles dispositions t'appuies tu pour procéder à une élection de la CAO en 2 séances?
Pour ce qui concerne la commission DSP, ok, c'est l'article D 1411-5 du CGCT. En revanche, s'agissant de la CAO, je t'avouerais que je sèche.
merci par avance pour ta réponse.

certes pas d'articles particuliers dans le CMP pour la double délibération
mais par prudence il faut agir comme en CDSP car c'est exactement le même type de scrutin : liste sans panachage ni vote préférentiel, à la proportionnelle au plus fort reste

ça permet de rappeler les règles de composition des listes etc ...

[speedy]

si je peux me permettre je rajouterais que la CAO est compétente dans le cas d'un MAPA art 30 supérieur à 207 000... et fonctionne en jury dans quelques cas ....

[raffalli2]

tres bonne remarque.

par contre je me demandais si on peut dire que la CAO fonctionne aussi pour un jury ou il faut néanmoins deux élections , quitte a le faire dans la meme deliberation.

[speedy]

Question que l'on me pose à propose de l'article 22 du CMP : a-t-il été modifié depuis 2008 ?

perso j'ai décrets 2008-1355 et 2010-1177

[Ororo Munroe]

si je peux me permettre je rajouterais que la CAO est compétente dans le cas d'un MAPA art 30 supérieur à 207 000... et fonctionne en jury dans quelques cas ....

mouais je l'ai pas mis ?

oups je vais regarder

[Ororo Munroe]

tres bonne remarque.

par contre je me demandais si on peut dire que la CAO fonctionne aussi pour un jury ou il faut néanmoins deux élections , quitte a le faire dans la meme deliberation.

non pas deux élections
tu mets dans ta délib que la CAO statuera en jury
ou au mieux, tu dis rien tu renvoies au CMP !!! sois grenello-compatible : économise ta propre énergie 

[raffalli2]

ah d'accord as tu un modele de delib ou du moins de clause