Modification des marchés

[Virkiel]

J'aimerais quand même bien retrouver l'article de LINDITCH ....  la fiche DAJ ne fait pas allusion, sauf erreur, à ce point précis.

Je confirme, je l'ai précisé plus haut ^^

B'en alors !     et ma maison ( garçonnière ) de vacances             faut bien que je la construise/finance 

Et tu partages au moins ?

[goran]

Punaise je l'ai trouvé merci gogole !!

[Virkiel]

Punaise je l'ai trouvé merci gogole !!

Je viens de regarder, il dit quand même qu'hormis le 6° de l'article 139 :

Aucune interdiction de franchissement de seuils de procédure de passation n'est prévue pour les 5 autres cas énumérés à l'article 139,...

Le 2° et 3° renvoie à l'article 140 I qui limite les modification à ne pas contourner les obligations de concurrence et de mise en concurrence,

Le 4° b) précise qu'il ne faut pas se soustraire aux obligations de pub et de mises en concurrence,

Le 5° se sera en fonction du a), car modifier le seuil est une condition liée à la procédure de passation initiale.

A la limite il n'y a que le 1° ou rien n'est indiqué, mais on part du principe que la clause de réexamen est une clause permettant au marché d'évoluer dans le temps, donc variation de prix, et j'en passe, donc pas de gros impacts financiers.

[goran]

tout dépend de l'interprétation du 140-I (voir mon message plus haut)  .... RJ tu es là  

J'ajouterais que par exemple l'article 30-I-7 (presta similaires) est clair : "sa mise en concurrence doit également avoir pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux travaux ou services", au contraire des 139-140....

je pense que ça se plaide

[R.J]

Ça se plaide. Mais honnêtement, je serais curieux de connaître la position du juge.

140, I, al. 3, est purement interne, je n'en ai pas retrouvé trace dans la directive. Probablement car la directive ne traitant que des marchés supérieurs aux seuils, elle ne peut pas envisager le cas de figure. Ce qui laisse supposer que c'est bien le franchissement de seuil qui est ici pris en compte (contrairement à ce que semble affirmer le Pr. Linditch, qui part sur certains présupposés avec lesquels je ne suis pas nécessairement en accord).

En revanche, la formulation de cet art. ("pour objet", et non "pour objet ou pour effet"), laisse supposer que le franchissement de seuil est possible (dès lors que le but n'était pas de se soustraire à la procédure formalisée).

A vrai dire, j'aurais tendance à penser qu'il n'y a rien de neuf, et une liberté d'appréciation laissée. Car quand Linditch affirme qu' "il a de tout temps connu et enseigné (sic) qu'un avenant ne saurait permettre le franchissement d'un seuil", c'est là que ça coince. On a des exemples (rares et anciens, d'ailleurs, je ne remets plus la main dessus) où la chose a été tolérée. Avec des arguments costauds, j'aurais tendance à penser que ça peut passer.

[goran]

Qui veut tenter le coup ?  merci RJ 

[R.J]

J'ai retrouvé ma référence : CE, 1er avril 1998, Coesnon, req. n° 150702

Pas très frais, mais c'est un précédent.

[goran]

ouais pas frais mais ça a le mérite d'exister !

[Virkiel]

Après comme tu dis R.J, il faudrait des arguments costaud et déterminer le risque juridique, si ce dernier est inexistant, rien n'empêcherait de le faire.

Je ne suis pas totalement fermé, mais un avis du juge serait apprécié pour appréhender au mieux ces articles.

Pour le moment, je ne me risquerai pas, et je suis textuellement l'interprétation que j'ai faite de ces articles ^^