Tolérance ou pas?

[yfetrocho]

Oui, c'est bien un pouvoir pour signer dont il s'agit. Une pièce importante s'il en est.

A priori même LA PLUS IMPORTANTE au niveau de la candidature... puisque un candidat n'est engagé QUE par la signature de la personne compétente.....
En outre, s'il s'agit d'une société nationale ou plus.... chaque niveau hiérarchique a ses montants maximum d'autorisation de signature.... Moi.. j'en tiendrais pas compte de ce papier arrivé après la DLRO...

[ck]

Il parait que l'ion ne peut pas demander les pouvoirs qui ne sont pas des pièces techniques, financières et professionnelles

Conseil d'Etat, 28 avril 2006, no 283942, Syndicat mixte de gestion et de travaux pour l'élimination des déchets ménagers et assimiles de la zone ouest du département de l'Hérault,  Mentionné dans les tables du recueil Lebon

[Kpiaf]

Il parait que l'ion ne peut pas demander les pouvoirs qui ne sont pas des pièces techniques, financières et professionnelles
Conseil d'Etat, 28 avril 2006, no 283942, Syndicat mixte de gestion et de travaux pour l'élimination des déchets ménagers et assimiles de la zone ouest du département de l'Hérault,  Mentionné dans les tables du recueil Lebon

Tiens donc ! Et comment diable fais-tu pour vérifier que l'AE a bien été signé par une personne habilitée à engager l'entreprise ?
Dis-moi, ce n'est plus un quart d'heure là mais une heure de JP ! ;-)

[ck]

Tiens donc ! Et comment diable fais-tu pour vérifier que l'AE a bien été signé par une personne habilitée à engager l'entreprise ?
Dis-moi, ce n'est plus un quart d'heure là mais une heure de JP ! ;-)

Si tu n'as pas cette pièce, tu ne la demandes pas au titre de l'article 52, donc tu rejettes la candidature cat tu ne peux pas vérifier qu'elle est habilité à signer.
Là je ressors tout ce que j'ai appris de la bouche d'avocate à Paris et je demande confirmation aux pros du forum car moi j n'ai jamais fait comme elle a dit de faire

[Michel]

Au mais nous faisons tous comme votre avocate ;
c'est pour cela que nous n'avons plus d'analyse d'offre à faire depuis 50 ans ; ils ont tous été rejetés au stade candidature :
J'avais pas copie du dépot de signature du gars (ou de la fille) qui a fait une croix (ou un grafiti) en dessous du mot "signature"

[Kpiaf]

Disons, pour résumer, qu'il y a, en cette matière comme dans bien d'autres, une différence notable entre la théorie (ton avocate) et la pratique (Michel) ! ;-)

[kawaverte]

En pratique, justement, un "directeur" qui signe un AE doit présenter un pouvoir, car ce simple titre ne lui permet pas d'engager la société. Donc, sans pouvoir, la candidature est irrecevable. Si le pouvoir arrive après la DLRO, il n'est pas recevable.
Si vous l'accepter au titre des "demandes de pièces complémentaires" (même sans l'avoir expréssément demandé), vous devez demander offrir aux autres candidats la possibilité de compléter également leur candidature, comme le précise le code.

[Kpiaf]

En pratique, justement, un "directeur" qui signe un AE doit présenter un pouvoir, car ce simple titre ne lui permet pas d'engager la société. Donc, sans pouvoir, la candidature est irrecevable. Si le pouvoir arrive après la DLRO, il n'est pas recevable.
Si vous l'accepter au titre des "demandes de pièces complémentaires" (même sans l'avoir expréssément demandé), vous devez demander offrir aux autres candidats la possibilité de compléter également leur candidature, comme le précise le code.

Chuuuuuuuuuuuuuuuuuuut
Rien n'est arrivé après la DLRO, rien n'a été demandé, rien n'a été reçu.