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vérification des DPGF

Démarré par anneclaudie, Septembre 14, 2015, 04:31:51 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Michel

Citation de: anneclaudie le Septembre 14, 2015, 06:47:04 PM
C'est le montant de l'acte d'engagement qui prévaut
NON il ne prévaut pas ; il est le seul qui est une valeur.
les "graffitis" qui composent la DPGF ne servent que d'informations complémentaires
Je ne vois aucune objection à redemandez des précisions sur ce document annexe de consultation autant de fois que souhaité.
Mais le PGF est unique et non "négociable" !
pour la DPGF éventuellement sollicitée , elle brule aussi bien avec ou sans erreur  ;D
PS : pourquoi demandez vous une DPGF ?
EN RETRAITE ;D depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum. ;)
ATT !   DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)

Michel

Citation de: TpF le Septembre 15, 2015, 01:14:09 PM
Nous sommes parfaitement d'accord sur un point :
Nul n'est parfait !
;)
+1
EN RETRAITE ;D depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum. ;)
ATT !   DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)

Lolila

Citation de: Michel le Septembre 15, 2015, 05:49:58 PM
PS : pourquoi demandez vous une DPGF ?
pour justifier / expliquer le prix

anneclaudie

bonjour,
une dpgf : pareil que Lolita : pour expliquer et justifier le prix proposé.

Maintenant, je trouve aussi à dur de ne pas demander de confirmation au candidat en cas d'erreur matérielle visible et simple et sans aucun doute... (comme une addition qui ne se fait pas ou une multiplication prix x quantité).
Pareil : que faire en cas de prix unitaire visiblement anormalement bas ?
On ne demande pas de confirmation ?

Finalement : j'aime pas les dpgf ! :'(

Dorca

Citation de: anneclaudie le Septembre 16, 2015, 08:30:46 AM
bonjour,
une dpgf : pareil que Lolita : pour expliquer et justifier le prix proposé.

Maintenant, je trouve aussi à dur de ne pas demander de confirmation au candidat en cas d'erreur matérielle visible et simple et sans aucun doute... (comme une addition qui ne se fait pas ou une multiplication prix x quantité).
Pareil : que faire en cas de prix unitaire visiblement anormalement bas ?
On ne demande pas de confirmation ?

Finalement : j'aime pas les dpgf ! :'(


Cf Arrêt CE du 16 janvier 2012, Département de l'Essone: si les disposition du I de l'Art 59 "s'opposent en principe à toute modification du montant de l'offre à l'initiative du candidat ou du PA, ce principe ne saurait recevoir application dans le cas exceptionnel où il s'agit de rectifier une erreur purement matérielle, d'une nature telle que nul ne pourrait s'en prévaloir de bonne foi dans l'hypothèse où le candidat verrait son offre retenue"

Il m'est avis qu'une erreur d'addition, un zéro en trop ou en moins (cf: jurisprudence plus haut), représente une Erreur Matérielle, permettant donc rectification ;).

Toutefois (cf : Arrêt CE du 26 Septembre 2012, Communauté d'Agglomération Seine-Eure) "le PA n'est jamais tenu de procéder à une telle invitation (demande de précision) lorsque lui sont remises des offres comportant des contradictions ou ambiguïtés ou des offres qui ne sont pas complètes".



sokayo

Citation de: Michel le Septembre 15, 2015, 05:49:58 PM
PS : pourquoi demandez vous une DPGF ?

L'utilité de la DPGF peut aussi être de rendre contractuel les prix unitaires en cas de quantités supplémentaires demandées en cours d'exécution comme indiqué dans le guide des prix sur les MP :
"Seuls les prix contenus dans ce cadre peuvent être rendus contractuels, notamment pour faire face au cas où des quantités supplémentaires, en dehors du forfait, seraient commandées au titre du marché.

Michel

Citation de: sokayo le Septembre 16, 2015, 10:22:42 AM
L'utilité de la DPGF peut aussi être de rendre contractuel les prix unitaires en cas de quantités supplémentaires demandées en cours d'exécution comme indiqué dans le guide des prix sur les MP :
"Seuls les prix contenus dans ce cadre peuvent être rendus contractuels, notamment pour faire face au cas où des quantités supplémentaires, en dehors du forfait, seraient commandées au titre du marché.

OK mais alors ce n'est plus une DPGF mais un BPU (Bordereau des Prix Unitaires)
et alors il est bon d'être "précis" et d'indiquer que la DPGF deviendra BPU au contrat pour cette éventualité d'ajout, seule
et bien commandées et non augmentation de la facturation à l'initiative du titulaire (pour "se rattraper" )
EN RETRAITE ;D depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum. ;)
ATT !   DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)

hpchavaz

#22
Citation de: Lolila le Septembre 15, 2015, 12:00:29 PMPeut-être que je m'expose à des erreurs volontaires mais elles ne servent personne, car ceux qui les ont commises sont jugés sur les prix rectifiés.

S'il y a erreur volontaire, et que vous êtes souples alors il se peut bien que quelques uns en profitent.

Les cas d'erreurs volontaires, au demeurant difficile à prouver, sont sans doute assez rares mais j'en ai vus, il est vrai dans une carrière assez longue.
Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.