vérification des DPGF

[anneclaudie]

C'est la journée des interrogations.

Pour les marchés que nous lançons avec une DPGF, voici la phrase que nous indiquons concernant les écarts que nous pourrions remarquer :


Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seront constatées dans la décomposition du prix global
forfaitaire, il n'en sera pas tenu compte dans le jugement de la consultation.
Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour la
mettre en concordance avec le prix global et forfaitaire. En cas de refus, son offre sera éliminée comme non
cohérente.

Donc si j'ai tout compris : avec une DPGF : nous ne recalculons pas les erreurs pour l'analyse des offres mais nous demandons aux candidats, une fois l'analyse effectuée, de rectifier sa copie...
Je trouve ça super moyen.

Comment procédez-vous ?

[speedy]

c'est la notion même de forfaitaire sinon faites à prix unitaires ... mais vous vous arrêtrez où ? (je n'accepte pas de rectifier un sous détail de prix unitaire ......)

[Lolila]

En réalité je demande à l'entreprise de rectifier ses erreurs en cours d'analyse, je trouve ça plus clair.

Surtout qu'en général c'est le montant indiqué en bas de la DPGF erronée qui est reporté dans l'acte d'engagement... en tenir compte me semble plus correct.

[anneclaudie]

en tenir compte : oui mais pour l'analyse des offres... puis pour le montant reporté à l'acte d'engagement.

Donc, on reçoit les offres :
erreur sur une addition dans la DPGF de candidat X.
Demande de confirmation de sa part : qu'il faut bien lire .... € et non ...€
OK.
C'est ce montant qui est pris en compte pour l'analyse et qui sera ensuite reporté à l'ae...
NON ?

Ou alors j'ai rien compris !

[Mathieu]

+1 avec Lolila

sinon : cette phrase est issue d'un logiciel d'aide à la rédac des marchés et je me suis empressé de la reformuler car je n'y comprends rien non plus

j'invite systématiquement à rectifier, ça évite les embrouilles

[anneclaudie]

Oui oui : phrase sortie d'un logiciel.
Donc si je résume :
C'est le montant de l'acte d'engagement qui prévaut
Mais
Possibilité de faire rectifier l'offre du cdt si erreur matérielle (addition qui ne se fait pas où multiplication).
Demande de confirmation et si confirmé : c'est ce montant qui est pris en compte pour l'analyse.
Pour la.modif du prix de l'acte d''engagement : mise au point ?
Ça va comme processus ?
Bonsoir à tous !

[speedy]

en marché à prix forfaitaire c'est le prix indiqué à l'AE qui fait foi
en marché à prix unitaire ceux sont les prix unitaires
les rectifications admissibles en découlent y compris pour celles manifestent dont la rectification est évidente ....
tout le reste n'est que des arrangements entre copains et larrons en foire donc susceptible d'être qualifié de favoritisme, réfléchissez bien .......

[Raspoutine]

+1 avec Speedy

[TpF]

Bjour,

Ça va comme processus ?

Non, pas en Mch à PGF

C'est le montant "M" de l'AE qui prévaut et qui est utilisé dans l'analyse.
Votre phrase est claire, au cas où l'offre est retenue, l'OE est invité a modifier sa DPGF pour que le total de la DPGF soit "M", en modifiant une ou plusieurs lignes de la DPGF si neccessaire.
L'AE d'un marché à PGF n'est pas modifiable autrement que par avenant en cours de réalisation.


Comme le décrit Speedy la situation est inversée en cas de mch à prix unitaires
Dans ce cas ce sont les prix unitaires qui sont figés et le montant indiqué à l'acte d'engagement est "indicatif" et doit être corrigé si discordance.

[Lolila]

je vous trouve un peu durs si l'erreur dans la DPGF est évidente... Vous risquez de retenir une offre en sachant que l'entreprise va réclamer, alors que la situation pourrait être réglée avant d'entrer dans la phase exécution.

[Dorca]

+1 avec Speedy & TpF mais aussi avec Lolila 

S'il y a une erreur d'addition ou de multiplication dans le cadre de la DPGF, qu'il s'agit donc d'une erreur manifeste purement matérielle, rien ne s'oppose a priori, après une demande de précision en bonne et due forme, à modifier le montant considéré pour l'analyse.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000024585667&fastReqId=1416468551&fastPos=2

En l'espèce il s'agissait de prix unitaires mais, par analogie, le raisonnement semble transposable pour du prix forfaitaire.

[Mathieu]

je vous trouve un peu durs si l'erreur dans la DPGF est évidente... Vous risquez de retenir une offre en sachant que l'entreprise va réclamer, alors que la situation pourrait être réglée avant d'entrer dans la phase exécution.

+1

[TpF]

je vous trouve un peu durs si l'erreur dans la DPGF est évidente...

Durs ? je n'ai pas ce sentiment.
Je préfère rester ferme devant les "erreurs évidentes" prouvant le manque de sérieux de certains dans leur engagement.
Attention, demande de précision ou mise au point d'une offre n'est pas modification et ajustement d'élément substantiel !
Pour moi, le seul canal pour présenter une nouvelle offre modifiée est dans un contexte de négo.

Ne soyons pas naïfs, si vous avez une réputation de "souplesse", vous vous exposez à des "erreurs volontaires" . . .
Ou alors j'espère que vous vendez "l'arrangement"  

[Lolila]

Etre exigent avec les autres c'est très bien dans l'absolu, mais ce serait plus facile si on l'était aussi envers nous-mêmes, avec des DCE parfaits et des délais de réponse appropriés 
Or dans ma collectivité c'est loin d'être le cas : combien de fois laissons-nous des délais de réponse ultra-courts parce qu'on s'est réveillé trop tard, combien de CCTP approximatifs ont été modifiés en cours de consultation, combien de lignes a t'on oublié dans les DPGF ou les BPU ?

Peut-être que je m'expose à des erreurs volontaires mais elles ne servent personne, car ceux qui les ont commises sont jugés sur les prix rectifiés.

Surtout que je connais mes oiseaux et je ne doute pas que certains n'hésiteraient pas à faire un avenant a posteriori de correction d'erreur matérielle ce qui serait grave...

[TpF]

@Lolila

Nous sommes parfaitement d'accord sur un point :
Nul n'est parfait !