PUP pour terrains non contigus

[Emmanuel WORMSER]

c'est l'autorité compétente en matière de planification urbaine qui signe le PUP.
comment un projet entrant dans le cadre du PUP peut il être d'intérêt exclusivement communa alors que l'EPCI a reçu compétence pour la planification urbaine ?... y a comme un hiatus, là !
accessoirement, le PUP doit être élaboré avec toutes les structures concernées par les travaux à financer, donc aussi les opérateurs de réseaux... dont... éventuellement... l'EPCI (eaux usées en général)

[pilou]

Disons que ces projets ont toujours été traités au niveau communal donc l'intérêt intercommunal ne va pas de soi !
Merci

[Emmanuel WORMSER]

et, ici, au pays, on a toujours obtenu que les riverains offrent à la collectivité 10% de leur terrain lorsqu'ils demandaient un PC...
ça n'a jamais posé de problème...
pourquoi on arrêterait ?


la question n'est pas de moi : elle est, mieux formulée, de la bouche d'un sénateur http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ120700982
 

plus sérieusement, quand on transfère une compétence, on transfère ce qui va avec... et on perd effectivement la main sur certaines petites cuisines qu'on mettait en oeuvre localement
vous avez décidé de transférer la compétence "planif urbaine" à l'EPCI... donc donc donc... je vous laisse conclure 

[pilou]

 

Pour ma part, je viens de découvrir cette conséquence induite du transfert de compétence PLU. Je voulais juste m'assurer de ma compréhension avant de présenter ça à mes élus.