Garantie contre l'obsolescence ?

[mighty]

Oui c'est ce que je me dis ! pour répondre à Ariad et HP. néanmoins ça se tient aussi. Les équipes me disent : on va acheter du matériel que l'on garde 10 voire plus généralement donc on ne veut pas que 5 ans après ils viennent nous dire c'st obsolète

[dominique]

Comment peut il être lié sur 10 ans alors que le marché dure 4 ans ?

La clause de préavis avec de constitution d'une réserve stratégique est ingénieuse. Concernant la duré du marché,  on n'est effectivement pas dans un cadre de garantie, mais d'une extension de durée du marché qui se totalise donc y compris  pour le calcul des seuils de procédure
On sera probablement en marchés à bons de commande, donc en accord-cadre qui nécessitera de justifier d'une dérogation à la clause de durée de 4 ans de l'art. L. 2125-1 du CCP
1° L'accord-cadre, qui permet de présélectionner un ou plusieurs opérateurs économiques en vue de conclure un contrat établissant tout ou partie des règles relatives aux commandes à passer au cours d'une période donnée. La durée des accords-cadres ne peut dépasser quatre ans pour les pouvoirs adjudicateurs et huit ans pour les entités adjudicatrices, sauf dans des cas exceptionnels dûment justifiés, notamment par leur l'objet ou par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure ou par un risque important de restriction de concurrence ou de procédure infructueuse dans le cadre de la procédure de passation d'un accord-cadre engagée par une entité adjudicatrice ;
Dominique Fausser