Garantie contre l'obsolescence ?

[mighty]

Salut les amis ! petit cas intéressant du jour !
J'ai un marché d'équipement médicaux à lancer. Les prescripteurs me demandent de garantir le fait qu'on puisse disposer des pièces détachées pendant 10 ans. Ceci afin d'éviter de se retrouver à acheter des équipements obsolètes rapidement.
Qu'en pensez vous du coup ? C'est licite ?

j'ai rédigé cette clause :

Clause – Disponibilité des pièces détachées, maintenance et gestion de l'obsolescence

Le titulaire garantit la disponibilité des pièces détachées nécessaires à la maintenance et au maintien en condition opérationnelle des équipements fournis dans le cadre du présent marché pendant une durée minimale de dix (10) ans à compter de la dernière livraison des équipements.

Pendant cette période, le titulaire s'engage à :

Assurer la fourniture des pièces détachées d'origine ou équivalentes, compatibles avec les équipements livrés et conformes aux exigences réglementaires applicables aux dispositifs médicaux.

Garantir la possibilité de maintenance et de réparation des équipements, soit directement par le titulaire, soit par un prestataire habilité, afin d'assurer la continuité de fonctionnement des équipements.

Informer l'acheteur par écrit au minimum douze (12) mois avant toute cessation de fabrication ou de disponibilité d'une pièce détachée, afin de permettre l'anticipation des besoins de maintenance et, le cas échéant, la constitution d'un stock de sécurité.

En cas d'obsolescence d'une pièce détachée, proposer une solution de remplacement compatible, permettant d'assurer la continuité de fonctionnement et la sécurité d'utilisation de l'équipement, sans dégradation de ses performances ni de sa conformité réglementaire.

Fournir à la demande de l'acheteur la documentation technique nécessaire à l'identification et à la commande des pièces détachées.

Les pièces détachées devront pouvoir être livrées dans un délai maximal de 10 jours ouvrés à compter de la commande, sauf cas particulier dûment justifié.

Garantir que les évolutions de gamme, changements de génération ou arrêt de commercialisation d'un modèle ne pourront avoir pour effet de rendre indisponibles les pièces nécessaires au fonctionnement des équipements livrés pendant la durée mentionnée ci-dessus.

[Mathieu]

1) si la durée de la maintenance demandée au marché est de 10 ans, ça coule de source

2) si la durée de la maintenance demandée au marché est de moins de 10 ans, je suis aussi OK pour la clause mais c'est assez déclaratif, les moyens de forcer la main du titulaire (ou ex-titulaire) risquent d'être limités. sauf à prévoir des moyens de forcing mais dans ce cas autant revenir au 1)

[mighty]

ah ben non c un marché de 4 ans !

[Ponta]

Les équipements médicaux seront fonctionnels dans 4 ans ? Ou seront-ils HS ou remplacés par de nouveaux avec la notification du marché suivant ?

[R.J]

Tu travailles directement avec le fabricant de l'équipement, ou tu fonctionnes avec des intermédiaires ?

[speedy]

clauses licites mais à ajuster :

1 Informer l'acheteur par écrit au minimum douze (12) mois avant toute cessation de fabrication ou de disponibilité d'une pièce détachée, afin de permettre l'anticipation des besoins de maintenance et, le cas échéant, la constitution d'un stock de sécurité.
texte à mettre  en début  "Au delà de  10 ans.... "  Avant les 10 ans il doit fournir donc ce serait plutôt un cas de défaillance et il serait mieux de prévoir une sanction ....

2 la clause devant s'appliquer au fabricant car seul celui ci peut s'engager donc préciser que le titulaire fournira l'engagement du fabricant  de fabriquer et fournir des pièces détachées  blablabla ....

3 comment avez vous fixer le délai de 10 jours pour fournir la pièce détachée ?  comment compter vous  : date de début = ? date de fin =  ?
par exemple la date de téléphone comment prouver ?  date arrivée commande chez le fournisseur ou le fabricant ? idem pour livraison chez le fournisseur ou chez vous  ?  jours ouvrés ? ouvrables ? calendaires ?  pénalité pour non respect ?


toujours anticiper sur les problèmes triviaux de gestion .... 

[mighty]

ben les équipements on peut les garder 15 ans là c'est de l'achat.

bien vu la sanction
oui on veut juste être rassuré quoi ! Mais je ne voulais pas que cela soit anti concurrentiel

On travaille avec les distributeurs et fabricants

[Ponta]

J'aime beaucoup la 1ère clause de Speedy avec le délai de prévenance pour se constituer un stock de secours. Je vais m'en inspirer pour des installations d'hydrants qui pour certains ont un âge très avancé... Merci Speedy.

[hpchavaz]

N'y avait il pas qq chose sur le sujet dans la loi AGEC ?

[hpchavaz]

Quand je ne connais pas.je lance le perroquet.
J'avais 2mn donc voilà le résultat.
https://docs.google.com/document/d/16fwuWzh13-MX_3vxJ6BtupgaYCxylGXQz7S4EuZ_gvY/edit?usp=drivesdk
Peut-être qss Idées.
Pas certain que le Code de la consommation s'applique.

[fanchic]

Comme SPEEDY, il faut prévoir de la pénalité sinon c'est une clause gazeuse

[mighty]

Clause – Disponibilité des pièces détachées, maintenance et gestion de l'obsolescence

Le titulaire garantit la disponibilité des pièces détachées nécessaires à la maintenance et au maintien en condition opérationnelle des équipements fournis dans le cadre du présent marché pendant une durée minimale de dix (10) ans à compter de la dernière livraison des équipements.

Pendant cette période, le titulaire s'engage à :

Assurer la fourniture des pièces détachées d'origine ou équivalentes, compatibles avec les équipements livrés et conformes aux exigences réglementaires applicables aux dispositifs médicaux.

Garantir la possibilité de maintenance et de réparation des équipements, soit directement par le titulaire, soit par un prestataire habilité, afin d'assurer la continuité de fonctionnement des équipements.

Au delà de la durée initiale de 10 ans, informer l'acheteur par écrit au minimum douze (12) mois avant toute cessation de fabrication ou de disponibilité d'une pièce détachée, afin de permettre l'anticipation des besoins de maintenance et, le cas échéant, la constitution d'un stock de sécurité. En cas de non respect de ce délai, des pénalités s'appliquent (confère CCAP).

En cas d'obsolescence d'une pièce détachée, proposer une solution de remplacement compatible, permettant d'assurer la continuité de fonctionnement et la sécurité d'utilisation de l'équipement, sans dégradation de ses performances ni de sa conformité réglementaire.

Fournir à la demande de l'acheteur la documentation technique nécessaire à l'identification et à la commande des pièces détachées.

Les pièces détachées devront pouvoir être livrées dans un délai maximal de 10 jours ouvrés à compter de la commande envoyée au titulaire du marché, sauf cas particulier dûment justifié.

Garantir que les évolutions de gamme, changements de génération ou arrêt de commercialisation d'un modèle ne pourront avoir pour effet de rendre indisponibles les pièces nécessaires au fonctionnement des équipements livrés pendant la durée mentionnée ci-dessus.

est ce que cela irait ?

Par contre selon le texte de HP c'est 5 ans apparemment la loi AGEC. On a le droit de mettre plus ?

Enfin HP comment tu fais ça avec gemini ?

[ariad]

Comment peut il être lié sur 10 ans alors que le marché dure 4 ans ?

[hpchavaz]

Pour répondre à ta question "Par contre selon le texte de HP c'est 5 ans apparemment la loi AGEC. On a le droit de mettre plus ?", le critère pertinent me semble être la proportionnalité et la méthode proposée (analyse de marché avec sourcing pour vérifier que l'on n'apporte pas de restriction excessive à la concurrence) me semble difficilement évitable.

Tout va dépendre de ce dont on souhaite faire l'acquisition. On ne peut pas créer une contrainte forte sans arguments et l'argument ne peut pas être  de se simplifier la gestion.

Donc pour du matériel courant, il va être difficile de justifier pourquoi on veut aller au-delà des 5 ans, alors que pour des équipements coûteux difficiles à remplacer, on pourra sans doute aller plus loin.

[hpchavaz]

Enfin HP comment tu fais ça avec gemini ?

Voir dans L'IA pour commencer à éclairer une question que l'on ne maîtrise pas.