chantier masqué la JP ?

[Shmouck]

à condition de le mettre chez un huissier ... mais la fuite est possible par les services ......vous n'aurez jamais de certitude sauf à y tendre avec plusieurs DQE dont un serait tirer au sort par la CAO ....après la DLRO et prise de connaissance des notes techniques ....

Tant de formalisme ? Un document préparatoire du marché, un PV de réunion X, un compte-rendu Y... Daté et signé par un représentant du PA et conservé dans un service tiers à la procédure du style Cellule des Marchés, ne suffirait pas à attester de ce que le DQE était fixé avant l'ouverture des offres ?

[Ponta]

Je rebondis sur la question, pour vous soumettre un cas qui arrive.

J'envisage un marché avec DE masqué. C'est un marché avec un BPU énorme, et souvent les candidats font des efforts sur les prix repris au DE, mais on se fait assassiner sur le reste. D'où l'idée de communiquer sur la mise en œuvre d'un DE masqué pour harmoniser les prix.


Pour juger le critère prix, je fait référence à 2 DE
- 1 qui est public, envoyé avec le DCE
- 1 qui est secret (rédigé par l'ingénieur, qui me l'a remis sous clé USB sans en garder une copie, c'est moi qui la garde)

Après ouverture des plis, je reconstitue, à l'aide des BPU, les DE masqués de chaque candidats. Je  note le prix en additionnant le prix du DE public avec le prix du DE masqué.

Afin d'être le plus transparent possible, j'envisageait la solution suivante :
-> envoyer avec les pièces du marché (DCE en ligne) le DE masqué mais crypté. Puis envoyer la clé de décryptage aux candidats avec les lettres de rejets.

L'ennui c'est que si je tombe sur un petit malin qui me casse le code, il est avantagé


La seule alternative que j'ai trouvé est la suivante :
A l'heure limite de remise des plis, j'envoie par mail le DE masqué à tous les candidats ayant retiré un DCE.

Vous en pensez quoi?

Le cryptage, l'envoi par mail, l'huissier, vous vous compliqueriez pas un peu trop la vie ?
Pourquoi vouloir vous astreindre à une formalité facultative et peu fiable ?
Est-il pertinent, au vu du temps de travail nécessaire, du coût (d'huissier ou de cryptage) de procéder ainsi ?

Si le but est de sécuriser juridiquement l'impartialité de la méthode de notation, il suffit de publier le DQE dans le DCE.
Et pour éviter les prix "carabinés" dans certaines références du BPU, incluez-en le maximum dans le DQE.
Le bémol que j'émets sur le chantier masqué est qu'un candidat qui ne connaît pas les quantités peut difficilement faire un prix serré comme il le ferait pour de grandes quantités.

[Usk]

Ici, nous préparons 3 commandes masquées en amont de la procédure.
Une fois la publicité lancée, nous demandons à la CPAO de tirer au sort (enveloppe fermée).
On fait signer la commande masquée sélectionnée et on analyse sur cette base (cela est indiqué dans le RC que l'on procède ainsi)

Nous avons eu un contentieux d'une entreprise contestant cette pratique et le TA de Lyon a accepté notre pratique.

En revanche, cela nous amené un petit référé précontractuel tout de même...