chantier masqué la JP ?

[berder]

Un article de ce jour parle d'un juge administratif qui aurait validé la technuque du chantier masqué.

Vous auriez la réf de la JP ?

[R.J]

TA Toulon, 20 février 2015, Sté SGCAA (1500320) et Sté Sobeca (1500311).

Pas entièrement convaincu.

[Ponta]

Tu es pas convaincu par le raisonnement du juge ou parce que venant d'un TA, la décision n'a pas grande autorité ?

[R.J]

Les deux.

Mais pas non plus convaincu de la pertinence de la pratique.

La position de Toulon se défend en droit.

Le critère dit du « chantier masqué » consiste, pour le PA, à évaluer le coût d'un chantier fictif à partir d'une sélection de prestations et de fournitures représentatives de l'objet du marché à conclure, auxquelles sont affectés les prix unitaires correspondants proposés par les candidats dans leurs offres ; qu'il ne résulte pas de l'instruction que le critère du « chantier masqué », tel que mis en œuvre par le PA, ait eu pour effet d'avantager le candidat qui était titulaire du précédent marché, lequel ignorait, comme tous les autres candidats, les prestations et fournitures intégrées dans ce chantier fictif, l'ensemble des candidats ayant eu, par ailleurs, accès au détail des quantités exactement réalisées dans le cadre du précédent marché.

Mais ça implique tout de même de fournir des informations potentiellement conséquentes (détail des quantités exactement réalisées dans le cadre du précédent marché).

Dans le cadre de l'autre espèce (SGCAA), le juge contrôle également  (bien que rapidement) que le chantier retenu est bien celui qui avait été présenté à la CAO antérieurement à la réception des offres. Malgré tout, le mode de preuve le plus évident reste de rendre public le fameux chantier.

De toutes manières, d'un point de vue transparence, c'est préférable. On voit bien que la pratique génère de la suspicion.

Ce qui fait qu'au final que quand bien même je veux bien croire que maniée avec prudence, la pratique est légale, ses avantages ne me semblent pas extraordinaires.

[Ponta]

Je suis d'accord avec toi.
Le chantier masqué génère de la suspicion malgré lui, malgré les intentions louables et égalitaires du PA.
Seulement la suspicion est parfois pire qu'une erreur dans la procédure.
Le candidat qui suspecte entre sur le terrain de l'irrationnel et peut aller au contentieux parce qu'il a le sentiment de s'être fait flouer.

Il est bien difficile d'expliquer à une entreprise, qui a perdu confiance dans le PA, que le chantier masqué n'a pas été fait pour avantager le 1er.
On en arrive à devoir prouver que le PA a des intentions louables, qu'il ne fait pas de favoritisme.
L'opacité est parfois génératrice de contentieux.

Je partage ton avis sur la nécessité d'être transparent en insérant dans le DCE le DQE (chantier fictif).
De plus, ça permet au candidat de s'appliquer encore plus dans son offre et de proposer de bons prix.

[fanchic]

Le bémol à la transmission dans le DCE du chantier masqué est de permettre aux OE de baisser le prix des prestations qui ont de d'impact et d'augmenter le prix de celles qui ont peu d'impact.

La non publication laisse les OE dans le flous, ils ne peuvent dès lors pas calculer avec précision leur marge potentielle et peuvent donc être poussés à la réduire.

Mais ça implique tout de même de fournir des informations potentiellement conséquentes (détail des quantités exactement réalisées dans le cadre du précédent marché).

+1

[goran]

En MBC, comment faire autrement qu'une simulation pour juger les offres ?

[Shmouck]

En MBC, comment faire autrement qu'une simulation pour juger les offres ?

On vous dira de publier votre panier type. Idem pour la maintenance, rendre public le scénario utilisé pour la notation...

Sur le fait de laisser les candidats se gaver sur les autres lignes de prix, il peut être utile de cumuler deux méthodes, par exemple sur un 50/50 :
-scénario/simulation sur les lignes les plus commandées,
- Addition des autres lignes, pour ne pas se faire prendre à revers sur le reste du BPU

[berder]

J'attends de voir les JP de CAA et du CE.

Après si on me force la main avant cela pour le chantier masqué pourquoi pas j'ai une JP. Si on est planté par un candidat devant le TA je sortairais cette JP et si on fait jurisprudence tant pis.

[mighty]

+1 avec Berder. De toute façon mes services techniques ne veulent pas...Pour les raisons mentionnées ci dessus.
Donc tant que c'est pas jugé en CE, ben j'attends.

[Th G]

+1 avec Berder. De toute façon mes services techniques ne veulent pas...Pour les raisons mentionnées ci dessus.
Donc tant que c'est pas jugé en CE, ben j'attends.

ben pas nous
apparement mes ST veulent faire JPD 

[Shmouck]

Et quid de CE, 2011, SYNDICAT MIXTE DE LA VALLEE DE L'ORGE AVAL, n ° 348711 ?

Le CE y assimile le DQE à un élément afférent à la méthode de notation, je cite "qu'en procédant à cette simulation, qui était nécessaire à l'appréciation du critère du prix eu égard à la coexistence dans le marché litigieux de prix forfaitaires et de prix unitaires, le SYNDICAT MIXTE DE LA VALLEE DE L'ORGE AVAL a mis en oeuvre une simple méthode de notation destinée à évaluer ce critère, sans modifier ses attentes définies dans le règlement de la consultation par les critères de sélection et donc sans poser un sous-critère assimilable à un critère distinct; que, par suite, le SYNDICAT MIXTE DE LA VALLEE DE L'ORGE AVAL n'était nullement tenu d'informer les candidats, dans les documents de la consultation, qu'il aurait recours à une telle méthode.

Il se fonde pour cela sur "l'impossibilité, d'une part, d'additionner les prix forfaitaires aux prix unitaires proposés par les candidats, et, d'autre part, de déterminer à l'avance, dans le règlement de la consultation" le quantitatif estimatif, en somme ce que j'en comprend :
Si marché récurrent, publié le DQE reprenant le quantitatf des années précédentes, ne serait-ce que pour ne pas donner un avantage au sortant,
Si impossibilité d'obtenir un DQE réaliste au lancement de la consultation, il n'a pas à être publié.

[nicogfc]

Je rebondis sur la question, pour vous soumettre un cas qui arrive.

J'envisage un marché avec DE masqué. C'est un marché avec un BPU énorme, et souvent les candidats font des efforts sur les prix repris au DE, mais on se fait assassiner sur le reste. D'où l'idée de communiquer sur la mise en œuvre d'un DE masqué pour harmoniser les prix.


Pour juger le critère prix, je fait référence à 2 DE
- 1 qui est public, envoyé avec le DCE
- 1 qui est secret (rédigé par l'ingénieur, qui me l'a remis sous clé USB sans en garder une copie, c'est moi qui la garde)

Après ouverture des plis, je reconstitue, à l'aide des BPU, les DE masqués de chaque candidats. Je  note le prix en additionnant le prix du DE public avec le prix du DE masqué.

Afin d'être le plus transparent possible, j'envisageait la solution suivante :
-> envoyer avec les pièces du marché (DCE en ligne) le DE masqué mais crypté. Puis envoyer la clé de décryptage aux candidats avec les lettres de rejets.

L'ennui c'est que si je tombe sur un petit malin qui me casse le code, il est avantagé


La seule alternative que j'ai trouvé est la suivante :
A l'heure limite de remise des plis, j'envoie par mail le DE masqué à tous les candidats ayant retiré un DCE.

Vous en pensez quoi?

[Shmouck]

Ben.. Pourquoi ne pas simplement poser votre DQE secret sur un document daté et signé par une personne habilitée, en amont de la publication du DCE ... ?

[speedy]

à condition de le mettre chez un huissier ... mais la fuite est possible par les services ......vous n'aurez jamais de certitude sauf à y tendre avec plusieurs DQE dont un serait tirer au sort par la CAO ....après la DLRO et prise de connaissance des notes techniques ....