Prise en charge frais de transports

[lamel]

J'viens d'en parler avec ma responsable RH. Elle se demande dans ce cas, où doit se situer le remboursement sur la fiche de traitement vu que ce n'est pas pris en compte pour le calcul du montant imposable?

Est-ce que quelqu'un a du nouveau de ce côté là ?
J'en ai parlé à mon gentil (je rigole pas, il est vraiment pas embêtant) trésorier qui n'était pas au courant, et comme je suis la seule concernée pour toutes les collectivités qu'ils gèrent il n'a pas pu me donner de réponse claire. Il a appelé le centre des impôts qui a répondu totalement à côté de la question...
Bref c'est toujours le flou, depuis juillet c'est inscrit sur ma fiche de paie et inclus dans le salaire net imposable....

[RV]

Est-ce que quelqu'un a du nouveau de ce côté là ?
J'en ai parlé à mon gentil (je rigole pas, il est vraiment pas embêtant) trésorier qui n'était pas au courant, et comme je suis la seule concernée pour toutes les collectivités qu'ils gèrent il n'a pas pu me donner de réponse claire. Il a appelé le centre des impôts qui a répondu totalement à côté de la question...
Bref c'est toujours le flou, depuis juillet c'est inscrit sur ma fiche de paie et inclus dans le salaire net imposable....

Grosse erreur de votre service Paie.
Voici les éléments que g envoyé à la RH:
- Dans la circulaire du 25 janvier 2007 relative à la prise en charge partielle des titres d'abonnement pour les fonctionnaires d'Etat travaillant hors Ile-de-France - JO du 25 janvier 2007, il est indiqué que la prise en charge de 50% des frais de transports publics est déduite de l'assiette des cotisations. Bien que la circulaire soit antérieure à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, cette solution peut être transposée au dispositif actuel qui répond au même objectif, la prise en charge de frais professionnels.
- les sommes ainsi versées par l'employeur sont exonérées de toute cotisation d'origine légale ou d'origine conventionnelle rendue obligatoire par la loi : cotisations (parts patronale et salariale) de sécurité sociale, CSG et CRDS, cotisations (part patronale et salariale) aux régimes de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, y compris AGFF et APEC, cotisations (part patronale et salariale) au régime d'assurance chômage (y compris AGS), taxe d'apprentissage, participation formation, etc. (issu du lien http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/remuneration,113/la-prise-en-charge-des-frais-de,9185.html)

[faribulle]

Erreur de ma part Référence réglementaire Décret 2010-676 du 21 juin 2010 insitituant la prise en charge des titres d'abonnement correspondants aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.