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Maîtrise d'oeuvre et bons de commande

Démarré par agglo92, Décembre 10, 2008, 11:31:07 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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bertrand

#15
jeudi 11 décembre 2008, 11:07:50
La difficulté de commander des prestations de Maitrise d'oeuvre avec un MBC n'est pas liée au fait que ce sont des prestations intellectuelles mais à une incompatibilité avec les dispositions de la Loi MOP.

voir par exemple cet échange sur l'ancien forum :

http://www.hebergements-phpbb.com/_phpbb/viewtopic.php?IdForum=agorapublix&t=4396&highlight=oeuvre+commande

agglo92

#16
jeudi 11 décembre 2008, 11:40:01

OK merci pour cet excellent lien !

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