régularisation des candidatures en DSP

[le biscuit]

je ne tenterais pas de soutenir ce raisonnement...

[Ororo Munroe]

les attestations d'assurance ne sont pas des pièces servant à justifier une candidature dans le cadre de L 1411-1 du CGCT

donc n'excluez pas un candidat s'il ne vous remet les attestations à ce stade

le risque de voir un recours prospérer de sa part est bien plus important qu'un recours d'un concurrent

je te rejoins pour les attestations d'assurance
je ne faisais qu'énoncer le raisonnement pour le principe

ps : par contre insister pour l'attrib, j'ai un souci avec un délégataire qui n'a pas les attestations que je veux, donc potentiellement qui n'a pas souscrit autant d'assurances que je veux