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Tableaux seuils de la DAJ (mis à jour)

Démarré par belettroyale, Décembre 16, 2011, 08:41:34 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

raffalli

pour moi il ne faut pas s'inquieter il y aura bien decret, notamment en raison du seuil de  transmission prefecture (CGCT).
De memoire il est pris vers le 29-30 /12.

mais si la DAJ fait le pont???
« S'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème. » les shadoks

psaii

j'ai vérifié pour les années précédentes, les décrets dataient du 26 décembre et du 29 décembre. On a encore le temps.
La comédie c'est la tragédie + le temps.

faribulle

Merci pour les infos. Je partage le point de vue du biscuit et de speedy.

On attend alors le cadeau bonux entre Noël et le jour de l'an alors !!  ;)
ex-poilà