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limite des prix catalogues

Démarré par Osiris, Avril 23, 2009, 04:22:04 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

jp

la question initiale ne porte pas sur les achats hors BPU, puisqu'un bordereau est établi. BPU et bordereau des remises sont aussi précis au niveau de la définition du besoin.
il peut suffire qu'une colonne soit prévue portant référence du N° précis d'article au catalogue

airea73

Puisqu'on est dans le BATIPRIX, quelqu'un aurait un DCE pour trouver un prestataire chargé d'établir les bordereaux de prix (liste des matériels)  ??

Pbo

exact, il a été jugé que le recours au catalogue fournisseur faisant fonction de BPU contrevenait au principe de définition préalable du besoin par le pouvoir adjudicateur :-)

Est-ce que tu peux me donner la référence de la jurisprudence à laquelle tu penses?

Merci bp!!!