doute sur la délégation du maire

[Kpiaf]

Et on fait quoi après une désintox ? On est libre, ou on replonge ?

Désintoxication toute relative en ce qui te concerne car j'ai idée que - même si tu étais moins sur Agora - tu as eu le nez dedans pendant les quatre dernières semaines ! :-))))))
Hors ton cas, il ne tiens qu'à soi ! ;-)

Je vais avoir une question à te poser d'ailleurs ....

Laquelle donc ?

[cocolet74]

Bonjour à toutes et tous et merci de ces remarques fort instructives, ce qui d'ailleurs vrai pour l'ensemble du forum

Je suis en train de préparer la délégation du CM au Maire et pour ce qui concerne les marchés publics, je suis bien tenté de proposer de tout déléguer au maire pour plus de simplicité dans la procédure. S'agissant d'une petite commune, les élus sont fréquemment informés des investissements et des marchés.  De plus, le legislateur nous donne plus de simplicité donc pourquoi ne pas en profiter ?

Or, je lis dans la littérature juridique et même pour certaines préfectures que, malgré le nouveau texte, une délégation totale au maire serait illégale du fait du principe général interdisant les délégations sans limitation. Je ne partage absolument pas cette analyse. La loi me semble claire et je ne vois aucun obstacle juridique à l'appliquer pleinement.

Auriez vous des informations ou un avis éclairant sur cette question ?

[R.J]

Voir notamment ce post.

Pour moi, une telle délégation n'est pas concernée par la prohibition du désaisissement total de ses compétences .... Puisqu'elle est limitée au seul domaine de la commande publique.

[cocolet74]

Merci. c'est  très écalirant.

Désolé, si je me suis un peu trompé de post....