urbanisme commercial

[Antarès (ex Pfiouu)]

Voici ma réponse à la question initiale :

De toute façon, c'est n'importe quoi en ce moment l'urbanisme commercial ; entre la LME qui s'applique aux SCOT en vigueur, le Grenelle 2 qui oublie les dispositions transitoires, les réponses ministérielles à la mords-moi-le-noeud et une réforme dont on ne sait pas quand elle va sortir et qui ne tient pas compte des préconisations d'acteurs locaux... les élus sont perdus et j'ai bien du mal à ne pas l'être.

[Th G]

les élus locaux se battent pour avoir la main sur ce sujet brulant et la retirer aux CDAC...

ils l'auront et se battront ainsi entre eux, les positions parfois courageuses prises dans le CS des interco -EPSCOT en particulier- étant bien douloureuse à mettre en oeuvre quand chacun revient dans sa petite baronnie...

mais bon, j'dis ça, histoire de peler un oeuf...

juste histoire de dire que j'en rajoute une couche

Le projet de loi de finances rectificative devrait réformer la fiscalité de l'urbanisme selon la Lettre d'information de l'assemblée des Communautés de France. Conformément aux orientations du Grenelle, différentes taxes et participations devraient être fondues dans un système simplifié. La taxe locale d'équipement (TLE), cèderait la place à la taxe d'aménagement (TA) ; le versement pour dépassement du plafond local de densité (VDPLD) serait remplacé par un mécanisme totalement inversé, le versement pour sous-densité (VSD).
La nouvelle taxe d'aménagement se substituerait à six taxes (TLE, VDPLD, TDENS, TDCAUE, TSE Savoie) et en 2016 pourrait également absorber les différentes formes de participations (PVR, PRE, PNRAS, cession gratuite de terrain, PAE...). La taxe nouvelle a donc vocation, à terme, à se substituer à l'ensemble des taxes et participations actuelles. Seules les participations en ZAC et le PUP seraient maintenus.
Les dix catégories de la TLE, obsolètes et complexes, seraient supprimées et la taxe nouvelle serait assise sur une valeur unique au mètre carré fixée par la loi. La TA serait instituée de plein droit au sein des communes dotées d'un document d'urbanisme et des communautés urbaines. Les communautés compétentes en matière de PLU pourraient se voir transférée la fiscalité de l'urbanisme à la majorité qualifiée des communes. Leurs délibérations prévoiraient alors les conditions du reversement aux communes en fonction des charges respectives en matière d'équipements publics.
Les communes ou communauté auraient la possibilité de fixer des taux différents (entre 1% et 5 %) entre les différents secteurs de leur territoire pour tenir compte du coût réel de l'urbanisation. Les collectivités le souhaitant auraient la possibilité d'instaurer un seuil minimal de densité par secteur, en-deçà duquel les constructeurs devraient s'acquitter de la valeur du terrain utilisé en excédent.

source ADCF