AGORAPUBLIX

Bonjour,

Je rédige actuellement les pièces d'un marché pour l'acquisition de plusieurs véhicules neufs ou d'occasion :
- 1 véhicules de 3.5t type fourgonnette neuf ou d'occasion
- 4 véhicules VL neuf ou d'occasion
- 1 véhicule électrique d'occasion
Il s'agit d'un marché ordinaire de fourniture, montant estimé 70,5k€ passé en MAPA.

1° / Le secteur étant peu concurrentiel j'ai pensé faire 4 lots pour les 4 véhicules VL neufs ou d'occasion afin de permettre aux petits garages de répondre. Pensez-vous que cela soit une bonne idée ou vaut-il mieux que je les regroupe dans un même lot pour faciliter l'analyse ? j'ai peur de créer une usine à gaz..

2° / Je me pose également la question de la forme du prix. Je pensais à monter un BPU avec des prix unitaires et forfaitaires (prix unitaires pour la fourniture et livraison du véhicule ainsi que pour les ajouts demandées par le service et prix forfaitaires pour le certificat d'immatriculation, la garantie). Le service souhaite faire une DPGF.

3° / Comment faites vous également pour la garantie ? il m'est demandé d'intégrer une garantie de 2 ans. Cela me paraît peu surtout si nous prenons de l'occasion.

4° / J'ai cherché dans les divers retours d'expériences sur le forum, et j'ai vu la possibilité de mettre une option base / variante pour pouvoir analyser les véhicules neufs et les véhicules d'occasion sur le même lot, ou alors la possibilité de mettre un critère dans la valeur technique sur l'ancienneté du véhicule (véhicule neuf valorisé)  .

Je vous remercie pour vos retours, je ne suis vraiment pas experte dans le domaine et les marchés d'acquisition de véhicule sont ma hantise... j'ai cherché des modèles de DCE sur betterplace mais je ne trouve pas d'équivalent en "petits marchés" un peu similaires au mien. Si vous avez des modèles de cahier des charges, je vous en serais très reconnaissante.

merci beaucoup et très bonne journée à vous!

Quand bien même l'avance n'est pas réglementaire due, ça n'empêche pas de faire une avance facultative (surtout au vu de la situation annoncée).

Eventuellement, acompte sur appro.

Maintenant, un BdC (déjà émis donc), qui serait entièrement réalisé sur décembre (ou pas entièrement d'ailleurs), de mémoire, ça doit pouvoir passer en charges à payer (qui se raccrochent à l'exercice en cours de clôture), qui peuvent être réglées en janvier. Mais en effet, voir ça avec de plus grand connaisseurs de la comptabilité publique.

Pour être propre juridiquement, je renverrais le courrier corrigé du montant. Avec un mot sur une erreur matérielle malheureuse.
Et par prudence, j'attendrais le délai de standstill en le faisant démarrer à date d'envoi de ce courrier corrigé.

Rien n'oblige le pouvoir adjudicateur (PA) à déclencher le process de notification dès la fin du standstill. Le PA peut à loisir (jusqu'à la limite du délai de validité des offres) notifier au-delà du délai de standstill.

RJ merci mais c'est un bon de commande "hors marché" pour des travaux de 39 000€HT.

l'avance ne sera pas de droit car la commande n'atteint pas 50 000€HT et s'exécute que sur 4 semaines....

Qu'est ce que la collectivité pourrait payer d'avance avant le 27 novemnre ? L'entreprise peut livrer les fournitures je pense

Citation de: R.J le Octobre 29, 2026, 10:17:45 AMAnnoncer une complète paralysie de la chaîne comptable pendant trois mois, il est vrai que c'est un peu abuser ... Il est largement possible de faire plus court.

Différentes anomalies sur le message ...

Maintenant, que la chaîne soit quelque peu enrayée en janvier ... Ca peut se comprendre. Et face à une personne publique, pas d'exception d'inexécution, donc s'il y a démarrage d'un chantier en janvier, et pas de volonté de décaler du cocontractant, il va falloir y aller (sauf à s'exposer à pénalités ...). La conséquence d'un retard de paiement, ce sont des IM.

Ou alors, envisager la situation dans le cadre d'une avance, histoire d'alléger le financement du démarrage.

Annoncer une complète paralysie de la chaîne comptable pendant trois mois, il est vrai que c'est un peu abuser ... Il est largement possible de faire plus court.

Différentes anomalies sur le message ...

Maintenant, que la chaîne soit quelque peu enrayée en janvier ... Ca peut se comprendre. Et face à une personne publique, pas d'exception d'inexécution, donc s'il y a démarrage d'un chantier en janvier, et pas de volonté de décaler du cocontractant, il va falloir y aller (sauf à s'exposer à pénalités ...). La conséquence d'un retard de paiement, ce sont des IM.

Ou alors, envisager la situation dans le cadre d'une avance, histoire d'alléger le financement du démarrage.

Idem, 

NOTA Vous ne dites pas le MAXI : c'est le DQE ou c'est un autre chiffre ?  ..... selon  l'enjeu (fourchette mini/maxi) .... 

le courrier initial donne encore plus envie de faire un recours que le correctif 

je suis tenté de garder les échéances du courrier initial...

après, si on n'est pas pressés...

Bonjour à tous et à toutes, dans le cadre d'un appel d'offre ouvert sur un accord-cadre à bon de commandes à lots, j'ai fais une erreur sur un courrier adressé à un candidat retenu. En effet j'ai indiqué à celui-ci le nom de l'attributaire mais pas avec la bonne somme d'indiqué résultant du DQE : il aurait du y être indiqué  3 097 et j'ai indiqué 34 973 € Par contre la pondération est bonne. Dois je refaire un courrier et repartir sur un stand still de 11 jours sur ce lot ?

sachant que j'ai eu le candidat hier au téléphone il souhaiterait avoir un courrier de correction.

Citation de: speedy le Octobre 28, 2026, 06:28:02 PMpaiement direct pour l'ensemble.

mais si le ST reconnait par écrit avoir été payé vous serez libéré à hauteur de cette reconnaissance ...

Rectification  les formulaires DC4 transmis au fil de l'eau et au vu du montant :
1 ère DC4 paiement indirect
2 eme DC4 paiement direct


Est ce que un DC4 modificatif et initial selon vous ?
Merci du conseil

paiement direct pour l'ensemble.

mais si le ST reconnait par écrit avoir été payé vous serez libéré à hauteur de cette reconnaissance ...