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perso j'interprète cela en 
avant la notif je prends l'attestation générale d'assurance décennale
dans les 15 jours qui suit la notif il me faut une autre attestation d'assurance décennale si le marché exige des montants différents de ceux de l'attestation générale ou une précision que le marché est bien couvert (on réserve ces demandes aux gros dossiers ou avec risques )

Effectivement, vous soulevez un point intéressant.
Généralement, les attestations sont valides un an. Sauf à ce que la couverture s'arrête entre l'attribution et la notification, inutile d'en redemander une.

c'est une demande de la collectivité. je vais passer avec avenant. pour les dates, je vais bousculer le process mais bon   

ah merci bien

A quel moment le titulaire doit -il produire l'attestation d'assurance décennale?

La DAJ précise dans sa fiche raltive à  l'examen des candidatures que le candidat auquel il est envisagé d'attribuer un marché public est tenu de produire une attestation d'assurance décennale, en complément et selon les mêmes modalités que la production des pièces, attestations et certificats exigés du candidat attributaire pressenti, c'est à dire à l'attribution du marché.

Or l'article 8.3 du CCAG travaux indique :
Le titulaire doit justifier dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout début d'exécution de celui-ci qu'il est titulaire de ces contrats d'assurances au moyen d'une attestation établissant l'étendue de la responsabilité garantie. Celle-ci précise la nature des risques couverts et les montants de garantie.

Faur-il demandeer l'attestation à l'attribution et après la notification?

Citation de: speedy le Aujourd'hui à 02:26:57 PMj'ai comme l'impression de ne pas me faire comprendre, je suis défendeur de la notation relative ! lorsque je dis que l'on ne peut jamais donner la note maxi c'est dans le cadre d'une notation absolue .... uniquement lorsque l'on prétend être capable de noter dans l'absolu !

Si si, j'avais compris Speedy ça n'est pas à tes arguments que je réponds

j'ai comme l'impression de ne pas me faire comprendre, je suis défendeur de la notation relative ! lorsque je dis que l'on ne peut jamais donner la note maxi c'est dans le cadre d'une notation absolue .... uniquement lorsque l'on prétend être capable de noter dans l'absolu !

Citation de: Formalités le Aujourd'hui à 10:27:48 AM

Citation de: Vivaelparaguay le Aujourd'hui à 09:42:59 AM

Citation de: Formalités le Aujourd'hui à 08:15:00 AMMince, on part du principe que l'analyse doit être objective et que la note (VT/VE) ne doit jamais prendre en compte les autres offres.

Nous sommes dans l'erreur donc   

Etablir un classement comparatif en notant chaque proposition sans prendre en compte les autres, n'est-ce pas très très contradictoire ?

En tout cas je pars du principe résolument inverse : sur chaque critère la meilleure proposition obtient la meilleure note (a priori, la note maximum, sauf si on peut m'expliquer ce qui manque pour l'obtenir) et ensuite les autres offres reçoivent une note moins bonne, aussi proportionnelle que possible à l'écart constaté.

Donc une offre identique sur plusieurs lots recevra parfois des notes différentes selon les lots, en fonction des autres offres reçues...

Sinon on se prive de toute marge de manœuvre dans le choix, et il devient très difficile de se justifier auprès des candidats dès qu'ils n'obtiennent pas "la note de d'habitude".

En tout cas encore une fois je suis sidéré par le fait que sur un point aussi fondamental de la pratique, on puisse avoir des pratiques aussi diamétralement opposées. Voilà le genre de choses qui nuit considérablement à notre métier et prouve encore une fois que les règles sont à la fois absurdement complexes sur les détails, et insuffisantes sur les bases...

Supposons une consultation avec deux lots. Les deux lots ont le même critère VT sur 40 points, avec exactement les mêmes éléments d'appréciation.
Il n'y a que deux candidats. Une entreprise candidate sur les lots 1 et 2. Son offre est objectivement tout au plus moyenne.
La deuxième entreprise ne candidate que sur le deuxième lot. Son offre est objectivement excellente.

Alors même que le MT transmis par la 1ère entreprise est exactement le même pour les deux lots, vous lui mettriez 40/40 en VT pour le lot 1 et 20/40 sur le deuxième lot ? La deuxième entreprise, elle, aurait 40/40 pour ce lot 2.
Comment vous justifiez une telle disparité ? La qualité intrinsèque d'une offre ne dépend pas des autres offres. Elle suffit à elle-même ; la médiocrité comme la qualité ne changent pas en fonction du nombre d'offres.

Alors non, comme je le disais, je n'exige pas que la meilleure proposition sur un lot et sur un critère donné reçoive nécessairement la note maxi, quand on peut m'expliquer pourquoi l'offre en question ne mérite pas le maximum.

Pour le reste, la qualité intrinsèque d'une offre ne dépend pas des autres. C'est vrai, mais je ne suis pas maître d'école, je n'évalue pas la qualité de chaque offre, je juge de leur pertinence pour répondre à mon besoin, dans le but de classer entre elles les différentes propositions reçues. Il me semble donc devoir noter les offres de façon relative et non absolue...

Enfin, l'argument selon lequel la perfection n'existe pas ce qui m'empêcherait de distribuer la note maxi ne me semble pas tenir debout dans ce contexte : si le maximum atteignable chez moi c'et 19/20, alors mon critère n'est pas noté sur 20 mais sur 19 et je n'ai pas respecté mon règlement de consultation...

Citation de: Vivaelparaguay le Aujourd'hui à 01:04:16 PMAlors personnellement je dirais que oui, tu es rigide sur ce coup là, ou plutôt, car dans l'absolu tu as raison, pas très concret quant à l'existence d'un vrai risque ...

je préfère cette formulation 

Merci !