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L'offre d'une entreprise qui ne réalise pas une visite rendue obligatoire par le règlement de consultation est irrégulière à moins que l'entreprise ne puisse justifier de l'inutilité de cette visite pour des raisons qui la concerne spécifiquement, par exemple visite de local qu'elle a réalisé ou dans lequel elle exerce des prestations de maintenance.

Il ne me semble pas que l'accord cadre soit irrégulier si les commandes sur catalogue sont restreintes à une part marginale.

Je n'ai pas la fiche de la DAJ sous la main mais ce cas m'y semble explicitement traité, et, de mémoire,  il existe des jurisprudence en ce sens.

Citation de: Mathieu le Septembre 11, 2026, 10:00:38 AMmais mon petit doigt me dit qu'on est en ACBC et que l'idée est surtout d'avoir un catalogue type lyreco

Effectivement c'est un accord cadre à BdC
Merci pour vos retours 

MAPA ?
Négo prévue ?

Bonjour ´,

Nous avons lancé un marché travaux avec visite obligatoire.
A l'issue de la remise des offres, une entreprise n'a pas réalisé la visite et le service acheteur m'indique que pour ce lot la visite n'était pas nécessaire. Or à aucun moment dans le dossier de consultation nous avons précisé les lots concernés par la visite.

A savoir que sur ce lot nous avons eu une offre avec visite faite ( car à répondu à un autre mot concerné par la visite) mais offre irrégulière car absence de base juste chiffrage de la variante.

Soit nous acceptons la visite au risque qu'une autre entreprise nous dise attention cette entreprise n'était pas aux visites ( peu probable car il y a eu 2 visites différentes). Et risque en cas de contrôle ANCOLS

Soit ne pas accepter au risque que l'entreprise dise que la visite n'était pas nécessaire sauf que nous n'avons rien précisé

Merci

Comme Le Pouch
DC4 modificative
et pas d'indemnité, puisque celle-ci est déja comprise dans le marché du MOE. Le ST exécutant une partie de la mission du titulaire. A lui de voir avec son donneur d'ordre, mais ça ne nous regarde pas

J'ai eu le cas récemment. J'ai confirmé par un courrier, et il faut adresser le décompte de résiliation ensuite

Il convient de modifier le DC4.
Pas d'indemnité pour le ST, selon moi...

Effectivement, pour ce type de prestations, un AC à marchés subséquents me semblerait plus approprié...

sauf si ACMS

en ACMS un catalogue pourrait servir de "source d'inspiration" pour le PA (l'évènementiel étant en recherche perpétuelle d'idées de concepts et d'animations), plutôt que de "catalogue" au sens où on l'entend pour un marché de fournitures de bureau

mais mon petit doigt me dit qu'on est en ACBC et que l'idée est surtout d'avoir un catalogue type lyreco