AGORAPUBLIX

PONTA : c'est bien ce qui m'embête c'est que nous n'avons pas d'estimation et pas de préconisations...!

je vais faire ça, d'abord AMO et on verra ensuite pour la MOE :-)

Merci pour vos réponses !!

Bonjour à tous !! (Très heureux de vous rejoindre !!! Premier message j'ai la pression).

J'ai évidemment un problème et lorsque aucune solution ne se dégage clairement, Agorapublix, la base.

Bref, j'ai lancé un marché de travaux en 12 lots pour la réalisation d'un parc (parking, jeux d'enfant, mobiliers...) avec un délai global d'exécution.

Seul un délai partiel a été défini pour la livraison d'un parking en l'occurrence. Pour cette partie, aucun problème on a donc fait une réception partielle parce que définie clairement dans le CCAP ce qui n'est pas le cas pour les autres lots.

En revanche pour les autres lots les aléas du chantier, aucunement imputable aux entreprises, me conduisent à envisager d'introduire si possible une réception partielle à l'intérieur des autres lots.

Il apparait en effet que sur une partie du chantier le terrassement à mis à jour des produits dans le sol circonscrits à une zone bien définie. Le temps d'analyser tout cela, ladite zone est donc hors d'accès. Toutefois, le reste des travaux est complétement fini et pourrait être exploitable en l'état.

Dans le meilleur des mondes je voudrais donc modifier le CCAP pour y introduire des réceptions partielles à l'intérieur des lots.

Exemple: J'ai un lot équipements sportifs et ludiques, 80 % des jeux ont été posés et sont donc autonomes et exploitables. En revanche un dernier jeu doit être posé sur l'emplacement ou le terrassement à mis à jour les produits en cours d'analyse.

C'est pareil sur tous les lots.

Ainsi et comme le  dit Mr Speedy dans un poste relatif à la jurisprudence de la Cour de Cassation de 2017 sur le pavillon (même si c'est du privé), rien n'était "réceptionnable". Ce qui n'est pas mon cas.

Moi je peux clairement ouvrir 80% du parc des juin car autonome. et faire les 20% restant lorsque les analyses seront connues (après l'été).

Je ne suis pas dans le cas d'une mise à disposition de certains ouvrages ou parties d'ouvrages (Article 43 CCAG Travaux) dans la mesure où ce n'est pas pour "d'exécuter, ou de faire exécuter par d'autres entrepreneurs, des travaux autres que ceux qui font l'objet du marché."

Sur le principe, les entreprises sont d'accord, sous réserve évidemment d'une rédaction claire de l'avenant sur les conséquences que cela entrainerait (garanties et compagnie).

Je voudrais "simplement" (hohoho) faire la même chose que j'ai fait pour le parking pour tous les lots...(c'est mal parti je sais...)

Qu'en pensez vous ?

Certes, mais quelle différence avec le régime applicable aux SPL ?

pour le CL des SEM tous les actes ne sont pas soumis, seuls sont transmissibles :
les délibérations de l'assemblée
les contrats découlant des concessions liées à une collectivité
les contrats découlant d'un mandat d'une collectivité (attention, pour ces contrats c'est la CAO de la Collectivité et le cas échéant l'Assemblée de la Collectivité)


pour moi les autres contrats ne sont pas transmissibles et la création d'une CAO de la SEM n'est pas règlementée même si fortement recommandée par la CRC qui effectivement est compétente pour examen de leur gestion...
 voir
CirculaireSPL DU 29_04_2011 

Questions/réponses sur les SPL et les SPLA | Collectivités Locales 

Citation de: speedy le Mai 20, 2026, 04:31:23 PMpour moi oui
et pour info
Questions/réponses sur les SPL et les SPLA | Collectivités Locales

ce qui n'est pas le cas d'une SEM (hors mandat pour une collectivité/organisme soumis lui-même) .

Pas certain de bien te suivre sur la différence de régime SEM/SPL ...

L. 1531-1, dernier alinéa :

Sous réserve des dispositions du présent article, les sociétés publiques locales sont soumises au titre II du présent livre.

CitationTu passes à la boulangerie d'à côté et tu lui offres un pain au chocolat

Gare de Toulouse-Matabiau, 2009, 5h du mat. Je suis la pour un entretien d'embauche, et je viens de loin. J'attends les premières correspondances régionales.

C'est vide.

Un SDF s'approche de moi et me supplie de lui donner 5 euros pour qu'il puisse s'acheter un Kebab à la sortie de la gare. C'est pathétique, la façon dont il me supplie.

C'est pour manger, c'est pour la bonne cause, alors j'accepte.

J'ai même pas fini de lui tendre le billet qu'il me l'arrache des mains et part dans la direction opposée au Kebab, sans même me dire merci.

Je suis resté sur le Q.

Quelques heures plus tard, c'était à moi de supplier pour avoir un p_tain de job que finalement je n'aurais pas, aprés avoir fait bien plus que traverser la rue pour trouver l'entretien.

Depuis, les SDF c'est sans moi. Je paye maintenant suffisamment d'impôts pour eux.

Citation de: mighty le Mai 21, 2026, 08:48:18 AMBen je dis pas le contraire je cherche à trouver une solution opérationnelle et la plus propre possible

non, tu  dois  chercher une solution gérable qui ne soit pas trop difficile à gérer devant le Cl, la CRC et l'opposition politique de ton assemblée...

pour moi une solution pragmatique c'est l'avenant pour la structure en insistant sur l'aléas (on détourne un peu mes yeux)  et un petit lot (sans pub ni mise en concurrence) pour le reste en espérant que pas d'autres surprises ....
et comme chaque marché est inférieur au seuil de transmission obligatoire au CL voilà un contrôleur de moins dans la boucle .... il y 30 ans j'avais eu un courrier de la Pref demandant de ne plus transmettre les petits marchés, chacun en dessous du seuil, ( au vu du marché transmis ils ne prenaient pas le niveau de la consultation allotie mais chaque marché).  

Citation de: mighty le Mai 21, 2026, 08:48:18 AMBen je dis pas le contraire je cherche à trouver une solution opérationnelle et la plus propre possible

La plus propre : résiliation + nouvelle consultation

2 points de vue qui s'opposent ;

toi qui veut montrer que tu t'intéresses et que tu as une plus-value à apporter

en face le manager/opérationnel (?) qui se dit "on a toujours fait comme ça et ça n'a pas posé problème" et peut-être "il a fouiné, et si je le recrute il va me coincer plus tard"

ton approche est burnée mais au moins elle te permet d'identifier les structures qui ne s'embarrassent pas trop du détail juridique

Ben je dis pas le contraire je cherche à trouver une solution opérationnelle et la plus propre possible