AGORAPUBLIX

La visite était libre ou devait se faire en présence du pouvoir adjudicateur qui délivrait une attestation ?

Pour ma part, spontanément, je n'aurais pas envisagé de DC4 modificative.

J'aurais plutôt traité la situation dans le cadre du décompte de résiliation, pour faire apparaître la situation financière des différents intervenants.

Mais pourquoi pas.

Quant à indemniser le ST, sachant qu'il n'y a pas de relation contractuelle mais uniquement une logique de paiement direct, il faudrait que le DC4 envisage l'hypothèse de résiliation et le paiement lié ... Je ne pense pas que ce soit le cas ...

Le contrat entre le SST et le co-traitant ne vous regarde pas. Si ce contrat prévoit une indemnité, c'est le co-traitant qui s'en acquittera.
Le pouvoir adjudicateur n'a en relation contractuelle avec le sous-traitant que le paiement direct. Le reste ne le regarde pas.

Faites comme Lepouch le suggère. Les arrangements entre le SST et le cotraitant sont leurs affaires.

ACBC, catalogue (contractuel ?) sans prix... ça rend facile de justifier que l'exclusivité ne fonctionne pas vraiment pour ces prestations qui ne sont pas franchement gravées dans le marbre du marché, et dont le fonctionnement colle assez mal avec le mécanisme d'un ACBC

reste qu'avec la règle de la computation des dépenses, il pourra être possible de faire des nano lots/petits lots pour commander ailleurs, mais ça ne sera pas open bar indéfiniment

Citation de: lepouch le Septembre 11, 2026, 10:17:19 AMMAPA ?
Négo prévue ?

C'est un MAPA, il y a de la négociation

Citation de: hpchavaz le Septembre 11, 2026, 10:29:09 AML'offre d'une entreprise qui ne réalise pas une visite rendue obligatoire par le règlement de consultation est irrégulière à moins que l'entreprise ne puisse justifier de l'inutilité de cette visite pour des raisons qui la concerne spécifiquement, par exemple visite de local qu'elle a réalisé ou dans lequel elle exerce des prestations de maintenance.

Le service acheteur m'indique que pour la bardage lot concerné tout est indiqué dans les pièces marchés et que la visite n'avait aucune plus value pour ce lot mais nous ne l'avons pas spécifié dans le dossier de consultation.

Car dans ce dossier il y a une partie acquisition amélioration et de la construction neuve et le lot bardage concernera que la construction neuve

c'est ça

Citation de: Jahrawak le Septembre 11, 2026, 11:02:15 AMHa, j'ai oublié de préciser que le catalogue des prestations qui fait 300 pages ne comporte pas de prix et qu'à chaque fois, il y a demande d'un devis.

Donc il y a renégociation ce qui est irrégulier (au delà de certaines limites)

En gros vous ne recourrez pas au catalogue mais demandez des prix nouveaux

Ha, j'ai oublié de préciser que le catalogue des prestations qui fait 300 pages ne comporte pas de prix et qu'à chaque fois, il y a demande d'un devis.

Citation de: hpchavaz le Septembre 11, 2026, 10:22:22 AMIl ne me semble pas que l'accord cadre soit irrégulier si les commandes sur catalogue sont restreintes à une part marginale.

Je n'ai pas la fiche de la DAJ sous la main mais ces cas m'y semble explicitement traité, et, de mémoire,  il existe des jurisprudence en ce sens.

Certes mais comment tu apprécies le critère prix? Comment tu assures l'égalité de traitement?

Citation de: fanchic le Septembre 11, 2026, 05:45:00 AMCe n'étaient donc pas des juristes

Eh bien si. Et ils pouvaient être eux-mêmes avocats.

Et dans bon nombre de cas je pense qu'ils avaient raison de faire appel à un avocat "extérieur".