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Messages récents
#41
Exécution du marché / Re : Avenant +75%
Dernier message par speedy - Mai 21, 2026, 12:04:22 PMCitation de: mighty le Mai 21, 2026, 11:35:31 AMQu'en penses nos confrères ?okLa résiliation à mon sens ne pourra pas être acceptée. Après je vais faire une note
Solution la plus sécure
Solution la plus opérationnelle borderline quoi
Qu'en pensez vous ?
Citation de: mighty le Mai 21, 2026, 11:35:31 AMAprès est ce que vraiment la partie "imprévu" peut se justifier en réhabilitation ? On n'est pas censé faire les diags ? Le DIAG MOE ne nous couvre pas en partie quand même ?un peu jésuite vu le résultat mais vous ne pouvez pas trop tirer sur la ficelle ... par omission sans doute, les conséquences sont pour vous et pas vraiment pour le MOE
à méditer pour l'avenir ...
#42
Exécution du marché / Re : Avenant +75%
Dernier message par mighty - Mai 21, 2026, 11:35:31 AMQu'en penses nos confrères ? La résiliation à mon sens ne pourra pas être acceptée. Après je vais faire une note
Solution la plus sécure
Solution la plus opérationnelle borderline quoi
Qu'en pensez vous ?
Après est ce que vraiment la partie "imprévu" peut se justifier en réhabilitation ? On n'est pas censé faire les diags ? Le DIAG MOE ne nous couvre pas en partie quand même ?
La résiliation à mon sens ne pourra pas être acceptée. Après je vais faire une note Solution la plus sécure
Solution la plus opérationnelle borderline quoi
Qu'en pensez vous ?
Après est ce que vraiment la partie "imprévu" peut se justifier en réhabilitation ? On n'est pas censé faire les diags ? Le DIAG MOE ne nous couvre pas en partie quand même ?
#43
Exécution du marché / Re : Réception partielle à l'i...
Dernier message par JeanRoucasse - Mai 21, 2026, 11:31:46 AMQuelle rapidité messieurs !
Je vous remercie pour ces éléments.
S'agissant des échanges avec les entreprises, il n'y a pour l'instant aucune difficulté. Elles comprennent bien la situation exceptionnelle et évidemment aucune pénalité ne sera appliquée. On est tous mis devant le fait accompli et on fait au mieux avec la situation. Et si on doit effectivement verser une indemnité de décalage. Je pense qu'on le fera (en négociant un peu cela va sans dire).
J'imagine que vous n'avez pas de jurisprudence en tête qui pourrait coller à peu près à ce cas de figure ? Histoire d'anticiper une éventuelle observation du Controle de légalité même si on envisage d'aller en préfecture leur présenter l'idée en amont.
En vous remerciant encore une fois
Je vous remercie pour ces éléments.
S'agissant des échanges avec les entreprises, il n'y a pour l'instant aucune difficulté. Elles comprennent bien la situation exceptionnelle et évidemment aucune pénalité ne sera appliquée. On est tous mis devant le fait accompli et on fait au mieux avec la situation. Et si on doit effectivement verser une indemnité de décalage. Je pense qu'on le fera (en négociant un peu cela va sans dire).
J'imagine que vous n'avez pas de jurisprudence en tête qui pourrait coller à peu près à ce cas de figure ? Histoire d'anticiper une éventuelle observation du Controle de légalité même si on envisage d'aller en préfecture leur présenter l'idée en amont.
En vous remerciant encore une fois
#44
Exécution du marché / avenant r2194-3 ou R2194-8 ?
Dernier message par anneclaudie - Mai 21, 2026, 11:16:46 AMBonjour,
J'ai toujours un doute sur l'utilisation de l'article R2194-3 ou R2194-8...
je suis dans le cas où les études géotechniques n'ont pas mis en évidence l'absence de fondation,
il faut solidifier avec des micro-pieux + pannes charpente + modifier la taille de la cuvette ascenseur.
Tout ça pour selon les lots, entre 2 et 30 % d'augmentation.
Je pensais viser l'article R2194-3 du CCP au motif qu'un changement d'OE me coûterait beaucoup plus cher..
Je pourrai viser l'article R2194-8 pour circonstance imprévue?.
Est-ce que dans ce cas, je dois une indemnité au titulaire?
Pouvez-vous m'aider?
J'ai toujours un doute sur l'utilisation de l'article R2194-3 ou R2194-8...
je suis dans le cas où les études géotechniques n'ont pas mis en évidence l'absence de fondation,
il faut solidifier avec des micro-pieux + pannes charpente + modifier la taille de la cuvette ascenseur.
Tout ça pour selon les lots, entre 2 et 30 % d'augmentation.
Je pensais viser l'article R2194-3 du CCP au motif qu'un changement d'OE me coûterait beaucoup plus cher..
Je pourrai viser l'article R2194-8 pour circonstance imprévue?.
Est-ce que dans ce cas, je dois une indemnité au titulaire?
Pouvez-vous m'aider?
#45
Préparation du marché / Re : Marché décontamination d'...
Dernier message par speedy - Mai 21, 2026, 11:04:47 AMCitation de: hpchavaz le Mai 21, 2026, 10:57:26 AMJe ne suis pas certain qu'un marché de pure AMO soit suffisant dans ce contexte apparemment technique, c'est pourquoi il me semble nécessaire de commencer par éclairer cet aspecton peut obtenir un AMO technique et juridique en exigeant des compétences (réponse probable en groupement) ou allotir lot AMO technique, Lot2 AMO juridique...
je rappelle ma proposition initiale du 12 mai à 12H23
1 en préalable un diagnostic fiable de " l'attaque fongique" et un inventaire clair des lieux et œuvres concernés
2 une étude préalable de faisabilité pour cerner l'environnement règlementaire et les coûts (ou allotir ?)
3 une opération pour partie MOE de type loi MOP avec engagement sur le coût des travaux de Bâtiment et une partie "études spécifique et suivi de restauration" sans engagement sur le coût de restauration des oeuvres.
#46
Exécution du marché / Re : Réception partielle à l'i...
Dernier message par speedy - Mai 21, 2026, 11:00:10 AMc'est effectivement un second sujet. On peut traiter les deux séparément en écrivant correctement l'avenant(s) créant la (les) réception(s) partielle(s) avec la précision qu'il(s) ne traite(nt) pas des conséquences de la découverte d'un sol différent dans la zone xxxx.
#47
Préparation du marché / Re : Marché décontamination d'...
Dernier message par hpchavaz - Mai 21, 2026, 10:57:26 AMJe ne suis pas certain qu'un marché de pure AMO soit suffisant dans ce contexte apparemment technique,. C'est pourquoi il me semble nécessaire de commencer par éclairer cet aspect[/font][/color][/ltr]
#48
Exécution du marché / Re : Réception partielle à l'i...
Dernier message par hpchavaz - Mai 21, 2026, 10:53:51 AMUne question qui va vraissemblablement se poser est celle des incidences de la suspension des travaux sur les terrains concernés.
Outre la gestion des pénalités de retard, des entreprises pourraient demander une indemnisation du décalage des travaux : installations..., remobilisation d'équipes... (préjudice moins facile à démontrer), etc .
Se posera peut-être alors un problème de cohérence.
Outre la gestion des pénalités de retard, des entreprises pourraient demander une indemnisation du décalage des travaux : installations..., remobilisation d'équipes... (préjudice moins facile à démontrer), etc .
Se posera peut-être alors un problème de cohérence.
#49
Exécution du marché / Re : Réception partielle à l'i...
Dernier message par speedy - Mai 21, 2026, 10:24:23 AMque c'est faisable, par contre il faut clarifier votre/vos objectifs pour entrer en négociation : si tous acceptent ok mais si ne serait qu'un seul refuse vous dites quoi à ceux qui seraient d'accord ?
attention au vocabulaire du CCP qui est imprécis, il est préférable d'utiliser les terme "consultation" et "lot" quand on parle de la phase amont notification et garder le terme "marché" pour chaque dossier séparé après notification... (notification ou au moins l'attribution)
attention au vocabulaire du CCP qui est imprécis, il est préférable d'utiliser les terme "consultation" et "lot" quand on parle de la phase amont notification et garder le terme "marché" pour chaque dossier séparé après notification... (notification ou au moins l'attribution)
#50
Passation du marché / Re : Contrôle de le légalité p...
Dernier message par speedy - Mai 21, 2026, 10:20:53 AMpossible qu'il n'y ait pas de différence (je n'ai pratiqué que SEM)
cependant la question était générale et pour moi tout n'a pas à être transmis notamment les dossiers agissant en nom propre ....
cependant la question était générale et pour moi tout n'a pas à être transmis notamment les dossiers agissant en nom propre ....