Bonjour,
Soit un MAPA.
Une sté n'a pas transmis, dans son offre, les documents demandés au RC, permettant d'analyser une partie de la valeur technique.
Est-il possible de réclamer ou dois-je déclarer son offre irrégulière ?
Merci.
En formalisé, j'aurais dit offre irrégulière.
En MAPA, vous pouvez le rattraper en utilisant la négociation, mais avec tous les candidats sélectionnés ;-)
moi je dis offre irrégulière
car le "rattraper" c'est prendre le risque d'une atteinte au principe d'égalité de traitement entre les candidats ...
Si ma mémoire ne me fait pas défaut, il est possible de rattraper une offre irrégulière par la voie de la négociation.
G plus l'arrêt du CE qui l'affirme. Ou alors, g rêvé.
Merci pour vos deux avis mais...
Quelle est la bonne solution ? :-)
Peut-on considérer que cela rentre dans les négociations ?
Citation de: RV le Février 08, 2010, 05:03:23 PM
Si ma mémoire ne me fait pas défaut, il est possible de rattraper une offre irrégulière par la voie de la négociation.
G plus l'arrêt du CE qui l'affirme. Ou alors, g rêvé.
c'est l'article 35.I ... et uniquement si toutes les offres sont irrégulières
mais je vois pas l'intéret de repartir apres une MAPA sur un MN avec pub et mise en concurrence ...
moi je dis offre irrégulière et puis c'est tout ...
ou alors, vous avez toujours la solution que finalement en réouvrant l'offre, "oh j'avais pas bien regardé, le mémoire technique y est" ... mais là faut que l'élu qui a assisté à l'ouverture des plis, soit d'accord pour refaire un constat d'ouverture ...
Citation de: Ororo Munroe le Février 08, 2010, 05:06:32 PM
c'est l'article 35.I ... et uniquement si toutes les offres sont irrégulières
mais je vois pas l'intéret de repartir apres une MAPA sur un MN avec pub et mise en concurrence ...
Je ne pensais pas à un MN de l'article 35. Juste ouvrir des négo avec tout le monde (si négo prévue ds le RC) en proposant à tous de compléter leur mémoire technique et cela permet de rattraper l'OE tête en l'air.
Citation de: Ororo Munroe le Février 08, 2010, 05:06:32 PM
moi je dis offre irrégulière et puis c'est tout ...
ou alors, vous avez toujours la solution que finalement en réouvrant l'offre, "oh j'avais pas bien regardé, le mémoire technique y est" ... mais là faut que l'élu qui a assisté à l'ouverture des plis, soit d'accord pour refaire un constat d'ouverture ...
Celle-là, est aussi possible, mais bon....on a rien dit ;-)
Citation de: RV le Février 08, 2010, 05:10:44 PM
Je ne pensais pas à un MN de l'article 35. Juste ouvrir des négo avec tout le monde (si négo prévue ds le RC) en proposant à tous de compléter leur mémoire technique et cela permet de rattraper l'OE tête en l'air.
ben oui
mais moi je dis que les autres OE ils vont dire "nous on était pas tête en l'air"...
donc rupture d'égalité de traitement d'aller repêcher cette société même si tu ouvres le repêchage à tout le monde ...
Citation de: RV le Février 08, 2010, 05:10:44 PM
Celle-là, est aussi possible, mais bon....on a rien dit ;-)
hé hé hé ... n'empêche que dans ce cas là ... ça serait la solution
car je sens, que bizarrement notre ami cht'i fricadelle, est coincée ... parce que son service technique doit lui dire "je veux cette entreprise et pis c'est tout !
Citation de: Ororo Munroe le Février 08, 2010, 05:16:14 PM
ben oui
mais moi je dis que les autres OE ils vont dire "nous on était pas tête en l'air"...
donc rupture d'égalité de traitement d'aller repêcher cette société même si tu ouvres le repêchage à tout le monde ...
hé hé hé ... n'empêche que dans ce cas là ... ça serait la solution
car je sens, que bizarrement notre ami cht'i fricadelle, est coincée ... parce que son service technique doit lui dire "je veux cette entreprise et pis c'est tout !
La première solution mérite d'être approfondie qd même (quoi je suis têtu?)
Mais la deuxième a le mérite de faire gagner du tps ;-)
Citation de: RV le Février 08, 2010, 05:10:44 PM
Je ne pensais pas à un MN de l'article 35. Juste ouvrir des négo avec tout le monde (si négo prévue ds le RC) en proposant à tous de compléter leur mémoire technique et cela permet de rattraper l'OE tête en l'air.
Celle-là, est aussi possible, mais bon....on a rien dit ;-)
Je ne vais quand même pas négocier avec tous les candidats pour le seul nanard qui n'a pas transmis les documents clairement demandés au RC.
Pffff.... des boulets comme çà, çà m'exaspère !!
Qu'est ce que je fais maintenant ? :-))) Merci de votre aide.
Citation de: lafricadelle le Février 08, 2010, 05:21:19 PM
Je ne vais quand même pas négocier avec tous les candidats pour le seul nanard qui n'a pas transmis les documents clairement demandés au RC.
Pffff.... des boulets comme çà, çà m'exaspère !!
Qu'est ce que je fais maintenant ? :-))) Merci de votre aide.
Juridiquement, tu peux l'envoyer ad patrès, il ne pourra rien dire.
Maintenant, si tu veux (du moins les ST) bosser avec lui, la solution est dans les posts pcdts ;-)
Citation de: RV le Février 08, 2010, 05:26:08 PM
Juridiquement, tu peux l'envoyer ad patrès, il ne pourra rien dire.
Maintenant, si tu veux (du moins les ST) bosser avec lui, la solution est dans les posts pcdts ;-)
voilà en fait tout dépend de la pression que te mettent des services techniques
1. ils s'en foutent de travailler avec cette société ... c'est simple alors : offre irrégulière
2. ils veulent travailler avec cette société ... ben en réouvrant l'enveloppe, tu retrouves miraculeusement le mémoire technique ... mais maintenant tu laisses tes services techniques téléphoner (surtout pas d'écrit) à l'entreprise pour qu'elle ramène le mémoire technique etc ... rien ne passe par toi ... tu n'es au courant de rien .... même si c'est toi qui a suggéré l'idée !
Citation de: Ororo Munroe le Février 08, 2010, 05:29:29 PM
mais maintenant tu laisses tes services techniques téléphoner (surtout pas d'écrit) à l'entreprise pour qu'elle ramène le mémoire technique etc ... rien ne passe par toi ... tu n'es au courant de rien .... même si c'est toi qui a suggéré l'idée !
Chuuuuttttt!!!!
On nous lit p-ê?
MDR
Citation de: Ororo Munroe le Février 08, 2010, 05:29:29 PM
voilà en fait tout dépend de la pression que te mettent des services techniques
1. ils s'en foutent de travailler avec cette société ... c'est simple alors : offre irrégulière
2. ils veulent travailler avec cette société ... ben en réouvrant l'enveloppe, tu retrouves miraculeusement le mémoire technique ... mais maintenant tu laisses tes services techniques téléphoner (surtout pas d'écrit) à l'entreprise pour qu'elle ramène le mémoire technique etc ... rien ne passe par toi ... tu n'es au courant de rien .... même si c'est toi qui a suggéré l'idée !
MDR !
Je n'ai pas de pression particulière de mes services techniques. Ces derniers me demandent juste ce qu'ils doivent faire. Je ne mange pas de ce pain là Madame ! :-)
Comme le disait ch'ti, juridiquement, je peux l'écarter. Je voulais juste savoir si, dans le cadre d'une MAPA, il était possible de réclamer des documents manquants.
Citation de: lafricadelle le Février 08, 2010, 05:38:00 PM
MDR !
Je n'ai pas de pression particulière de mes services techniques. Ces derniers me demandent juste ce qu'ils doivent faire. Je ne mange pas de ce pain là Madame ! :-)
Comme le disait ch'ti, juridiquement, je peux l'écarter. Je voulais juste savoir si, dans le cadre d'une MAPA, il était possible de réclamer des documents manquants.
pour les MAPA, c'est les principes du CMP qui s'appliquent
donc l'égalité de traitement entre les candidats ...
comme je dis chez moi, les MAPA c'est pas la fête du sloggy !
Idem qu'Ororo, j'en ai marre de devoir rattraper des candidats maladroits qui préparent leur réponse la veille voir le jour même !!
Comment vous faites si ce candidat se retrouve le 1er après régularisation, c'est gênant vis à vis des autres je trouve.
D. Fausser a donné la référence d'un arrêt du CE sur les petites DSP, le juge considère qu'on ne peut demander des documents nécessaires à l'analyse des offres sans rompre le principe d'égalité des candidats. Faut que je retrouve le lien...
Citation de: Choup le Février 08, 2010, 07:38:15 PM
Idem qu'Ororo, j'en ai marre de devoir rattraper des candidats maladroits qui préparent leur réponse la veille voir le jour même !!
Comment vous faites si ce candidat se retrouve le 1er après régularisation, c'est gênant vis à vis des autres je trouve.
D. Fausser a donné la référence d'un arrêt du CE sur les petites DSP, le juge considère qu'on ne peut demander des documents nécessaires à l'analyse des offres sans rompre le principe d'égalité des candidats. Faut que je retrouve le lien...
certes la jurisprudence a fluctué sur le sujet ...
mais moi je pense qu'on peut préciser la teneur de l'offre
mais en aucun cas compléter un document manquant, surtout si ce document sert à l'analyse d'un sous-critère ...
en l'occurence dans ce cas, c'est l'absence catégorique du mémoire technique ... donc je vois vraiment pas comment sauver ce candidat
Voici le lien
http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=8057.0
Pareil que toi Ororo, il y a une différence entre la teneur de l'offre et la régularisation des offres incomplètes.
L'arrêt du CE repris par D. Fausser est clair : Rejet de l'offre.
Merci pour vos réponses qui m'ont permis d'y voir plus clair.
Vive AGORAPUBLIX !!!
Citation de: lafricadelle le Février 09, 2010, 09:49:47 AM
Merci pour vos réponses qui m'ont permis d'y voir plus clair.
Vive AGORAPUBLIX !!!
Pour la cotisation, c'est par ici http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=8952.0
;-)