Quelqu'un aurait-il un tableau récapitulatif de la procédure de demande d'autorisation d'exploiter une ICPE et des délais instaurés (en prenant en compte la procédure parallèle de PC).
Merci aux ames charitables....
http://www.environnement.ccip.fr/icpe-sites/icpe-creation/permis-de-construire.htm
http://www.lozere.pref.gouv.fr/sections/vos_demarches/vos_demarches_a_la_p/installations_classe/icpe_soumies_a_autor/downloadFile/file/IMRIME_ICPE_SOUMISES_A_AUTORISATION.pdf?nocache=1181223239.41
il faut d'abord déposer un dossier aux ICPE; puis le PC avec le récépissé de dépôt délivré par le service des ICPE.
le PC est délivré après instruction (délais en fonction des services à consulter compte tenu des servitudes locales);
si le dossier est soumis à autorisation au titre des ICPE, donc à enquête publique, les travaux de construction ne pourront être commencés qu'à l'issue de l'arrêté d'autorisation, après enquête publique;
Biscuit = Lucky luke! lol
merci biscuit!!
pour le 1er, j'avais deja lu le doc et pour le 2e 2006 c 'est trop vieux vu qu'il y a eu une évolution trés récente...
en fait, je voulais un tableau synthetique des étapes et surtt des délais.....
les délais dépendent de la situation locale pour le PC!
Citation de: Coccy le Octobre 08, 2008, 05:14:28 PM
il faut d'abord déposer un dossier aux ICPE; puis le PC avec le récépissé de dépôt délivré par le service des ICPE.
le PC est délivré après instruction (délais en fonction des services à consulter compte tenu des servitudes locales);
si le dossier est soumis à autorisation au titre des ICPE, donc à enquête publique, les travaux de construction ne pourront être commencés qu'à l'issue de l'arrêté d'autorisation, après enquête publique;
Biscuit = Lucky luke! lol
merci bien Coccy
quid des délais? tu as quelque chose sous la main?
Citation de: sailormoon le Octobre 08, 2008, 05:17:52 PM
merci bien Coccy
quid des délais? tu as quelque chose sous la main?
je ne suis pas au bureau là!
pour les icpe, en tous cas, il faut un minimum de 6 mois je crois!
pour le pc, ben j'ai répondu.... et sans le PLU de la commune, je peux pas en dire plus! le délai de base est de 2 mois, après, en fonction des servitudes, ça peut aller de 1 à 4 mois supplémentaires....
en fait il me faudrait un truc comme ça (voir à la fin du document) : http://annuaire-sous-traitance.net/Environnement/Langue1/catalogue_esp_vert/reglementation/8_crea_install_autoris.PDF
mais en version à jour! je sais bien que j'en demande trop mais pleasssssse
merci bcp Coccy pour tes reponses!!!
Citation de: sailormoon le Octobre 08, 2008, 05:22:04 PM
en fait il me faudrait un truc comme ça (voir à la fin du document) : http://annuaire-sous-traitance.net/Environnement/Langue1/catalogue_esp_vert/reglementation/8_crea_install_autoris.PDF
mais en version à jour! je sais bien que j'en demande trop mais pleasssssse
merci bcp Coccy pour tes reponses!!!
tu sais que tu peux bosser un peu aussi loool
Citation de: sailormoon le Octobre 08, 2008, 05:22:04 PM
en fait il me faudrait un truc comme ça (voir à la fin du document) : http://annuaire-sous-traitance.net/Environnement/Langue1/catalogue_esp_vert/reglementation/8_crea_install_autoris.PDF
mais en version à jour! je sais bien que j'en demande trop mais pleasssssse
merci bcp Coccy pour tes reponses!!!
je t'ai trouvé ça!
http://www.ain.pref.gouv.fr/DThema/installClassees.asp
en fait ça fait 9 mois pour les icpe...
Citation de: le biscuit le Octobre 08, 2008, 05:23:22 PM
tu sais que tu peux bosser un peu aussi loool
Gné? ça veut dire quoi travailler?
;-)
Non je sais bien mais si quelqu un avait ce genre de tableau, tu ne crois pas que ça me coute rien de lui demander afin de degager du temps et travailler sur autre chose?
Citation de: sailormoon le Octobre 08, 2008, 05:27:41 PM
Gné? ça veut dire quoi travailler?
;-)
Non je sais bien mais si quelqu un avait ce genre de tableau, tu ne crois pas que ça me coute rien de lui demander afin de degager du temps et travailler sur autre chose?
pfff! le biscuit, efficace oui! mais pas longtemps.....
je suis loin loin loin loin............. ;-)
sorry je ne l'avais pas vu ton lien!!! trop occupé a repondre au biscuit ;-)
thank's a lot!!!!
Citation de: sailormoon le Octobre 08, 2008, 05:32:20 PM
sorry je ne l'avais pas vu ton lien!!! trop occupé a repondre au biscuit ;-)
thank's a lot!!!!
mèeuhh! just "a lot" !!!! :-((((
ouais bon! m'appelle pas l'biscuit moi!! pff
Citation de: Coccy le Octobre 08, 2008, 05:34:01 PM
mèeuhh! just "a lot" !!!! :-((((
ouais bon! m'appelle pas l'biscuit moi!! pff Comment ça?
Citation de: sailormoon le Octobre 08, 2008, 05:38:42 PM
mdr!!! tu réponds aux dragouilleries du biscuit et mes posts passent à l'as!!! ;-) lol
Citation de: Coccy le Octobre 08, 2008, 05:44:34 PM
mdr!!! tu réponds aux dragouilleries du biscuit et mes posts passent à l'as!!! ;-) lol
mdr c encore la faute du biscuit tt ça!!
ah la la! je vais rapprocher tous ces docs et etablir mon propre tableau que je mettrais a disposition de qui en voudra!
Citation de: Coccy le Octobre 08, 2008, 05:44:34 PM
mdr!!! tu réponds aux dragouilleries du biscuit et mes posts passent à l'as!!! ;-) lol
nan mais ho elle est tout juste majeure!!!
Citation de: le biscuit le Octobre 08, 2008, 05:47:36 PM
nan mais ho elle est tout juste majeure!!!
c vrai il pourrait être mon père même ;-)
Citation de: sailormoon le Octobre 08, 2008, 05:50:29 PM
c vrai il pourrait être mon père même ;-)
garce va!! ton tonton lol
xpdr!
oui! et moi ta mère!! alors au boulot maintenant, mauvaise fille!!! lol ;-)
vraiment explosée de rire!!! Coccy+Biscuit mes nouveaux cyber parents!!!!!
On connaissait les cyber couple, les cyber freres et soeur mais là on vient de créer une nouvelle cyber attitude looool
au fait, en devenant mes cyber parents vous devenez aussi ceux de mon cyber jumeau saga! ba oui on est né le meme jour
merde, on est pas sur le defouloir, je sorrrrrs
Citation de: sailormoon le Octobre 08, 2008, 05:54:37 PM
vraiment explosée de rire!!! Coccy+Biscuit mes nouveaux cyber parents!!!!!
On connaissait les cyber couple, les cyber freres et soeur mais là on vient de créer une nouvelle cyber attitude looool
au fait, en devenant mes cyber parents vous devenez aussi ceux de mon cyber jumeau saga! ba oui on est né le meme jour
merde, on est pas sur le defouloir, je sorrrrrs
(http://www.yelims.com/StarWars/Smiley-StarWars02.gif)
je suis ton père
J'arrive après la bataille et je n'ai pas de tableau.
Mais j'ai eu à traiter un truc du genre, donc on aurait pu en discuter si nécessaire.
Citation de: faribulle le Octobre 09, 2008, 11:31:20 AM
J'arrive après la bataille et je n'ai pas de tableau.
Mais j'ai eu à traiter un truc du genre, donc on aurait pu en discuter si nécessaire.
Merci de ta proposition! en fait, je voulais savoir quand est ce que notre concessionnaire pourrait commencer les travaux mais si j ai bien compris, on doit deposer la demande d autorisation et de PC en meme temps mais si on a le PC avant l autorisation on devait au moins attendre la fin de l enquete publique pour executer les Wx.
D'abord la demande pour l'exploitation, puis le PC normalement,
c'est l'ex-R421-3-2 du code de l'urbanisme qui le mentionnait (ma réf est dans un bouquin de 2003 mais avec la réforme entrée en vigueur au 1er octobre, diffiicle de faire le joint dans légifrance
Article R421-3-2
Modifié par Décret 83-1261 1983-12-30 ART. 1 JORF 7 JANVIER 1984 date d'entrée en vigueur 1 AVRIL 1984
Abrogé par Décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 - art. 9 JORF 6 janvier 2007 en vigueur le 1er octobre 2007
Lorsque les travaux projetés concernent une installation soumise à autorisation ou à déclaration en vertu de la loi n. 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, la demande de permis de construire doit être accompagnée de la justification du dépôt de la demande d'autorisation ou de la déclaration.
Reste le code de l'environnement
Article L512-15
L'exploitant est tenu d'adresser sa demande d'autorisation ou sa déclaration en même temps que sa demande de permis de construire.
Il doit renouveler sa demande d'autorisation ou sa déclaration soit en cas de transfert, soit en cas d'extension ou de transformation de ses installations, ou de changement dans ses procédés de fabrication, entraînant des dangers ou inconvénients mentionnés à l'article L. 511-1.
en général faut en effet 9 mois tout dépond des fréquences de convocation de la commission départementale qui examine les demandes d'autorisation d'exploiter.
tiens, j'ai aussi ça, en complément:
http://www.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=308#sommaire_1221
Citation de: Coccy le Octobre 10, 2008, 11:38:26 AM
tiens, j'ai aussi ça, en complément:
http://www.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=308#sommaire_1221
je te remercie, ça complete mon information ;-)
Merci poila également!!!!