On veut lancer une prestations ( 15 000 ¤) pour des formations aux agents de notre collectivité, sensibilisant aux pbs d'alcool et drogue.
Voyez vous une manière d'eviter une procédure de marchés publics ?
Citation de: maka88 le Octobre 08, 2008, 09:10:38 AM
On veut lancer une prestations ( 15 000 ¤) pour des formations aux agents de notre collectivité, sensibilisant aux pbs d'alcool et drogue.
Voyez vous une manière d'eviter une procédure de marchés publics ?
Déjà ce sont des prestations de l'article 30 :-) ensuite tu ne peux pas goupiller çà avec un assureur (risques statutaires, flotte auto) de ta collectivité ?
très bonne idée tragique. Ca m'était pas venu à l'esprit du tout.
Le truc c'est qu'une association locale fait ce genre de prestations, la mise en concurrence est un peu flouée car la seule sur le dpt à le faire.
Citation de: maka88 le Octobre 08, 2008, 01:49:13 PM
très bonne idée tragique. Ca m'était pas venu à l'esprit du tout.
Le truc c'est qu'une association locale fait ce genre de prestations, la mise en concurrence est un peu flouée car la seule sur le dpt à le faire.
d'où l'article 30 du code qui a été instauré pour permettre de faire appel à des structures du secteur non marchand dans des domaines particuliers.