Tout est dans la question.
J'ai une amie d'une petite collectivité donc non habituée aux appel d'offres qui s'est rendue compte le jour de la CAO de son oubli de convocation du TP et du DCCRF.
Je ne me suis jamais vraiment posé la question vu que je le fais instinctivement.
L'article 23 semble dire que ce n'est pas obligatoire mais j'ai un doute.
Merci
pas obligatoire
ça va rassurer mon amie, merci
le DCCRF vient encore dans certaines collectivités ? et encore invité d'ailleurs ?
présence facultative mais invitation obligatoire non ?
Enfin, je confonds sans doute. :-)
Citation de: market le Janvier 29, 2010, 11:41:24 AM
présence facultative mais invitation obligatoire non ?
Enfin, je confonds sans doute. :-)
je confirme. J'ai confondu. :-)
DGCCRF et comptable public
peuvent être invités avec voix consultative (art. 23 du CMP)
La répression des fraudes ? Kézako ?!
Citation de: market le Janvier 29, 2010, 12:08:30 PM
La répression des fraudes ? Kézako ?!
C'est la DGCC
RF ;-)
Citation de: RV le Janvier 29, 2010, 12:09:51 PM
C'est la DGCCRF ;-)
oui mais....ils existent toujours ?
Citation de: market le Janvier 29, 2010, 12:13:39 PM
oui mais....ils existent toujours ?
Heu...je dirais oui...sans aucune certitude, vu que tu poses la question. Le doute s'installe en moi.
Oui, la DGCCRF existe toujours, à rechercher maintenant dans les DDCSPP suite à la réorganisation des administrations par l'état au 01-01-2010. (et aussi pour simplifier, la quasi totalité de l'ex DDE + une grosse part de l'ex DDA = DDT)