Bonjour,
Depuis le 1er janv. 2010 on doit, si le marché > 90 000 ¤, publier le DCE sur un profil d'acheteur (art. 41). Eventuellement si des éléments sont confidentiels, on peut ne pas les mettre en ligne.
Par contre, hors le cas ci-dessus, peut-on refuser l'envoi sur support papier ou on doit quand même prévoir cette possibilité ?
Merci d'avance
vous pouvez imposer la réponse électronique, mais en l'état actuel des choses, ce n'est pas très prudent ... réserver ça à des dossiers bien ciblés (je ne parle pas des marchés d'info où c'est obligatoire depuis le 01/01)
Citation de: Lulu le Janvier 27, 2010, 10:09:57 AM
Bonjour,
Depuis le 1er janv. 2010 on doit, si le marché > 90 000 ¤, publier le DCE sur un profil d'acheteur (art. 41). Eventuellement si des éléments sont confidentiels, on peut ne pas les mettre en ligne.
Par contre, hors le cas ci-dessus, peut-on refuser l'envoi sur support papier ou on doit quand même prévoir cette possibilité ? vous ne pouvez pas interdire cette possibilité, le CMP nous impose l'envoi du DCE au format papier si l'entreprise le demande même si elle a téléchargé le DCE.
Merci d'avance
Ok !
Merci pour ces précisions.
Dernière chose : quid du support physique électronique (CD-Rom si j'ai tout bien compris...)
Acceptez-vous, pour certains, envoi du DCE sous cette forme et/ou la remise des offres sous cette forme ?
Chez moi on envoie très souvent les DCE sur CD-ROM, même quasi exclusivement pour les entreprises qui ne les téléchargent pas. En effet, on n'a pas de service repro, et ça ne prend que 2 minutes de graver un CD. Depuis trois ans que nous fonctionnons ainsi, il n'y a jamais eu aucune plainte des entreprises ayant reçu les CD, aucune n'a réclamé un dossier papier derrière.
Par contre, nous n'acceptons pas les remises d'offres sur CD rom, hormis parfois un second exemplaire en plus du papier pour faciliter les vérifications de BPU sur certaines très grosses opérations de travaux.
ah pardon, j'avais pas compris, je pensais là l'envoi de l'offre ! ok avec Raspoutine