Soit un salarié dans une assoc daont le salaire doit être financé par 2 collectivités. Je dois faire une convention tripartite de financement. Je cherche un modèle.
Merci d'avance
Citation de: mim le Janvier 18, 2010, 02:38:40 PM
Soit un salarié dans une assoc daont le salaire doit être financé par 2 collectivités. Je dois faire une convention tripartite de financement. Je cherche un modèle.
Merci d'avance
seulement s'il y a collusion entre les deux collectivités pour le financement du poste, sinon si chacune a sa propre logique il vaut mieux faire 2 conventions.
Citation de: tragique_fernand le Janvier 18, 2010, 02:41:54 PM
seulement s'il y a collusion entre les deux collectivités pour le financement du poste, sinon si chacune a sa propre logique il vaut mieux faire 2 conventions.
on peut dire qu'il y a collusion les services de ces 2 collectivités sont mutualisés, et les 2 s'arrangent pour couvrir 100% des dépenses du poste avec une clé de répartition.
Tu as un modèle Tragique?
Citation de: mim le Janvier 18, 2010, 02:46:05 PM
on peut dire qu'il y a collusion les services de ces 2 collectivités sont mutualisés, et les 2 s'arrangent pour couvrir 100% des dépenses du poste avec une clé de répartition.
Tu as un modèle Tragique?
c'est un poste de salarié d'une association mis à disposition des 2 collectivités en dehors des règles statutaires ? :-)
Citation de: tragique_fernand le Janvier 18, 2010, 02:49:43 PM
c'est un poste de salarié d'une association mis à disposition des 2 collectivités en dehors des règles statutaires ? :-)
non, c'est un salarié de l'assoc dont le poste est financé par les 2 collectivités, il bosse pour l'assoc ; pour la êtite histoire c'est loin d'être un statutaire car CAE
Citation de: mim le Janvier 18, 2010, 02:52:32 PM
non, c'est un salarié de l'assoc dont le poste est financé par les 2 collectivités, il bosse pour l'assoc ; pour la êtite histoire c'est loin d'être un statutaire car CAE
ok alors çà reste une convention de subvention classique aux associations :-)
Citation de: tragique_fernand le Janvier 18, 2010, 02:54:03 PM
ok alors çà reste une convention de subvention classique aux associations :-)
oui, et du coup tu aurais un modèle? :-)
Citation de: mim le Janvier 18, 2010, 03:11:01 PM
oui, et du coup tu aurais un modèle? :-)
pas là sous la main mais je vais fouiller dans ma clé USB si je retrouve :-)
Citation de: tragique_fernand le Janvier 18, 2010, 03:13:07 PM
pas là sous la main mais je vais fouiller dans ma clé USB si je retrouve :-)
haaaaaaaaaaa! super, même si ce n'est qu'une bipartite pas grave, j'adapterai!
Je t'envoie mon mail en MP
Merciiiiiii