Bonjour,
Soit un AOR de travaux avec 6 lots.
Trois candidats ne nous remettent pas de DC4. Par conséquent, leurs candidatures ne sont pas claires concernant leur forme (seul ou groupé) et le lot qui les interesse.
(On le devine)
Faut-il les éliminer ou fair eune demande de compléments ?
Merci
pourquoi ne pas utiliser la demande de complément de l'article 52 du cmp ?
Il me semblait que les compléments au titre de l'article 52 ne peuvent pas concernés la capacité juridique des candidats mais uniquement les capacités techniques et professionnelles...
Citation de: Ada029 le Janvier 14, 2010, 10:58:58 AM
Il me semblait que les compléments au titre de l'article 52 ne peuvent pas concernés la capacité juridique des candidats mais uniquement les capacités techniques et professionnelles...
Cette disposition a été revu avec le décret "bugs", on peut maintenant demander ce type de complément
Citation de: Ada029 le Janvier 14, 2010, 10:58:58 AM
Il me semblait que les compléments au titre de l'article 52 ne peuvent pas concernés la capacité juridique des candidats mais uniquement les capacités techniques et professionnelles...
C'est fini depuis le décret du 02/09/2009. On peut aussi rattraper pour la capacité juridique désormais.
Art. 52 - I.-
Avant de procéder à l'examen des candidatures, le pouvoir adjudicateur qui constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous et qui ne saurait être supérieur à dix jours. Il peut demander aux candidats n'ayant pas justifié de la capacité juridique leur permettant de déposer leur candidature de régulariser leur dossier dans les mêmes conditions. Il en informe les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai.