Bonjour
Qui fait des groupements de commande ? Quels conseils me donnerz-vous ? Quelles lectures me préconiserez-vous ?
Merci.
osiris
Bonjour,
Pour commencer, vous pouvez lire l'article 8 du Code des marchés publics, qui précise qui peut faire des groupements de commande et les modes de constitution et de fonctionnement de ces groupements.
/me passe un groupement de commandes au Conseil de vendredi en 8 :-)
Citation de: tragique_fernand le Octobre 03, 2008, 04:53:50 PM
/me passe un groupement de commandes au Conseil de vendredi en 8 :-)
Du coup, je vous conseille la lecture du projet de groupement de commandes de Tragique Fernand ;-p
Citation de: Marine le Octobre 03, 2008, 04:55:59 PM
Du coup, je vous conseille la lecture du projet de groupement de commandes de Tragique Fernand ;-p
j'ai fait une compile de 10 conventions de groupement et en une heure c'était plié :-)
Citation de: tragique_fernand le Octobre 03, 2008, 04:56:59 PM
j'ai fait une compile de 10 conventions de groupement et en une heure c'était plié :-)
Voilà qui devrait rassurer Osiris.
PS : Ne jamais avouer la facilité... sinon, comment justifier la grande valeur ajoutée de son travail ? :-p
Citation de: Marine le Octobre 03, 2008, 04:59:30 PM
Voilà qui devrait rassurer Osiris.
PS : Ne jamais avouer la facilité... sinon, comment justifier la grande valeur ajoutée de son travail ? :-p
justement la valeur ajoutée de mon travail consiste à amener de la facilité dans ce qui paraît a priori compliqué :-)
Je profites du post pour vous poser une colle : dans le cadre d'un groupement de commandes, si le Coordonnateur est chargé de signer les marchés pour le compte des membres qui les exécutent ensuite, peut-il faire usage de la délégation de pouvoirs de l'article L2122-22 4° pour signer tous les MAPAs conclus ou doit il recueillir l'autorisation des autres membres par délibération de leur assemblée ?
Citation de: tragique_fernand le Octobre 03, 2008, 05:03:13 PM
justement la valeur ajoutée de mon travail consiste à amener de la facilité dans ce qui paraît a priori compliqué :-)
Je profites du post pour vous poser une colle : dans le cadre d'un groupement de commandes, si le Coordonnateur est chargé de signer les marchés pour le compte des membres qui les exécutent ensuite, peut-il faire usage de la délégation de pouvoirs de l'article L2122-22 4° pour signer tous les MAPAs conclus ou doit il recueillir l'autorisation des autres membres par délibération de leur assemblée ? "Chaque membre du groupement s'engage, dans la convention, à signer avec le cocontractant retenu un marché à hauteur de ses besoins propres, tels qu'il les a préalablement déterminés." donc pour moi inutile de redemander aux conseils de redélibérer .... évitons les doublons et même cellui de demander au seuil conseil du coordonnateur...
Citation de: tragique_fernand le Octobre 03, 2008, 05:03:13 PM
justement la valeur ajoutée de mon travail consiste à amener de la facilité dans ce qui paraît a priori compliqué :-)
Je profites du post pour vous poser une colle : dans le cadre d'un groupement de commandes, si le Coordonnateur est chargé de signer les marchés pour le compte des membres qui les exécutent ensuite, peut-il faire usage de la délégation de pouvoirs de l'article L2122-22 4° pour signer tous les MAPAs conclus ou doit il recueillir l'autorisation des autres membres par délibération de leur assemblée ?
Tu as oublié la facilité dans ton 2ème §, Fernand : où est la facilité dans cette question qui paraît a priori compliquée ? ;-p
Souris,
L'engagement de chaque membre ne peut tout de même pas être inconditionnel quand même ? :-)
Citation de: Marine le Octobre 03, 2008, 05:06:58 PM
Tu as oublié la facilité dans ton 2ème §, Fernand : où est la facilité dans cette question qui paraît a priori compliquée ? ;-p
oui j'avoue m'être fourvoyé dans la complexité de la chose, d'autant plus qu'en matière de mandat, les règles applicables au mandant s'appliquent au mandataire :-)
Citation de: tragique_fernand le Octobre 03, 2008, 05:07:22 PM
Souris,
L'engagement de chaque membre ne peut tout de même pas être inconditionnel quand même ? :-)
pour se protéger peuvent mettre un coût maxi ou vous demandez par courrier , mais le texte du CMP est clair pour les besoins exprimés !