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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Autres => Discussion démarrée par: Odrade le Décembre 08, 2009, 06:59:20 PM

Sondage
Question: Considérez-vous le code des marchés publics
Option 1: plutôt comme une contrainte ? votes: 5
Option 2: Comme une contrainte à part entière ? votes: 0
Option 3: plutôt comme une boîte à outils votes: 7
Option 4: Totalement une boîte à outils votes: 2
Titre: Le CMP, contrainte ou boîte à outils ?
Posté par: Odrade le Décembre 08, 2009, 06:59:20 PM
Bonjour,
Je suis intervenue il y a quelques temps sur ce forum. Prise par le temps, j'ai un peu laissé tombé. Je reviens vers vous dans le cadre de la rédaction d'une thèse exécutive sur le thème "achats publics : comment apprivoiser la liberté ?".
Dans ce cadre, je souhaiterai avoir votre avis sur votre perception du CMP.
Je vous remercie par avance de votre attention et de vos réponses.
Cordialement,
Titre: Re : Le CMP, contrainte ou boîte à outils ?
Posté par: Kpiaf le Décembre 08, 2009, 08:08:47 PM
Une thèse "exécutive"...
C'est quoi donc ? Une thèse pro ?
Titre: Re : Le CMP, contrainte ou boîte à outils ?
Posté par: Ororo Munroe le Décembre 09, 2009, 11:36:01 AM
moi je dis totalement boite à outils...

parce que on peut trouver énormément de solutions
il faut le maitriser pour pouvoir l'utiliser presque comme on veut !

bon le plus dur est de le maitriser ... vu qu'il change tout le temps en ce moment !
Titre: Re : Le CMP, contrainte ou boîte à outils ?
Posté par: Kpiaf le Décembre 09, 2009, 11:54:38 AM
Une boîte à outil aussi mais...
Le problème majeur est de choisir le bon outil dès le départ et ça ce n'est pas nécessairement toujours facile dans la mesure où il y a des contraintes de temps et un manque de visibilité qui peuvent fausser le jugement.
Bref, c'est une super boîte à outil qui a été conçue sans nécessairement tenir compte de l'environnement dans lequel les outils vont être utilisés, ce qui peut, de fait, être analysé comme une contrainte.
Si c'est pas une super réponse de Normande ça !
(que je ne suis pas d'ailleurs ! ;-)
Titre: Re : Le CMP, contrainte ou boîte à outils ?
Posté par: RV le Décembre 09, 2009, 11:56:00 AM
Totalement d'accord avec vous les filles ;-)
Titre: Re : Le CMP, contrainte ou boîte à outils ?
Posté par: Amidala le Décembre 09, 2009, 01:50:19 PM
Bonjour Odrade, contente de te revoir.... tes interventions se font trop rares !

Pour te répondre, une boite à outils bourrée de contraintes !

Je m'explique: il est nécessaire de connaître le CMP pour pouvoir démarrer du bon pied, avec les bonnes procédures, aucun dérapage n'est permis. Différentes possibilités s'offrent à nous, mais ces outils ont un corrolaire : les contraintes. Il est vrai que le CMP est contraignant avec ses délais, ses procédures parfois alambiquées... on peut pas dire que son approche soit simple.

Titre: Re : Le CMP, contrainte ou boîte à outils ?
Posté par: R.J le Décembre 09, 2009, 02:00:03 PM
Question préalable : parle-t-on du seul CMP ou du droit de la commande publique (ou des marchés publics) plus largement ?

Si on parle du CMP en tant que texte d'application du droit de la commande publique, il peut en effet être considéré comme une boîte à outils .... non entièrement adaptés. Et je reprendrais l'expression d'Amidala, une boîte à outils bourrée de contraintes.

Si on parle plus généralement du droit des marchés publics, j'imagine que c'est par référence au droit privé, à la liberté contractuelle qui vise également le contenu du contrat .... alors l'aspect contrainte prédomine.  Ce serait alors une contrainte comportant les outils pour les prendre en compte.


Réponse différente selon le sens de la question dès lors ...

Et il manque comme proposition : un roman à suspens ....
Titre: Re : Le CMP, contrainte ou boîte à outils ?
Posté par: lepouch le Décembre 09, 2009, 02:04:23 PM
Pour moi, c'est une contrainte car les règles de la commande publique sont européennes. C'est donc un règlement supplémentaire qui n'apporte pas de réelle plus-value dans l'efficacité de l'achat.
Titre: Re : Re : Le CMP, contrainte ou boîte à outils ?
Posté par: Kpiaf le Décembre 09, 2009, 02:10:39 PM
Citation de: lepouch le Décembre 09, 2009, 02:04:23 PM
Pour moi, c'est une contrainte car les règles de la commande publique sont européennes.
C'est donc un règlement supplémentaire qui n'apporte pas de réelle plus-value dans l'efficacité de l'achat.

J'avoue que ta démonstration me laisse sans voix (c'est le "car" en fait qui me laisse perplexe).
Titre: Re : Re : Re : Le CMP, contrainte ou boîte à outils ?
Posté par: R.J le Décembre 09, 2009, 02:12:00 PM
Citation de: Kpiaf le Décembre 09, 2009, 02:10:39 PM
J'avoue que ta démonstration me laisse sans voix (c'est le "car" en fait qui me laisse perplexe).

Avec le "donc", c'est une position envisageable ...
Titre: Re : Re : Re : Re : Le CMP, contrainte ou boîte à outils ?
Posté par: Kpiaf le Décembre 09, 2009, 02:17:30 PM
Citation de: R.J le Décembre 09, 2009, 02:12:00 PM
Avec le "donc", c'est une position envisageable ...

Dans ce cas, c'est le "supplémentaire" qui me pose problème...
Titre: Re : Le CMP, contrainte ou boîte à outils ?
Posté par: Coccy le Décembre 09, 2009, 02:39:43 PM


à partir du moment où toute réglementation est une contrainte à laquelle chacun doit se soumettre, je le considère donc comme une contrainte qui donne les outils pour s'y soumettre. Reste à déchiffrer le mode d'emploi... ce qui fait l'essence de ce forum ;-)
Titre: Re : Le CMP, contrainte ou boîte à outils ?
Posté par: lepouch le Décembre 09, 2009, 03:05:29 PM
Je n'ai pas su trouver les mots justes pour exprimer mon avis sur le CMP : je trouve qu'il existe trop de textes et de règlements pour un sujet aussi important (surtout dans le contexte économique actuel !)
Si je prends l'exemple d'un MAPA de maîtrise d'oeuvre et si on a la chance de travailler dans une Collectivité qui n'aurait pas eu encore l'idée de pondre un code "bis" (genre "guide de la commande publique" ...), il faudra néanmoins veiller à l'application de la loi MOP, du CMP (par exemple, pour l'exécution), du CCAG PI, d'un certain nombre de directives européennes et bien sur, d'un grand nombre de jurisprudences et interprétations diverses et variées.
Je ne critique pas le fond (l'encadrement de la commande publique) mais je critique la forme et, selon moi, le CMP participe au "brouillage" et je ne peux donc le considérer que comme une contrainte supplémentaire. Mais comme l'indique Coccy, c'est peut être cela qui en fait un sujet intéressant d'échanges et de discussions. :o)
Titre: Re : Re : Le CMP, contrainte ou boîte à outils ?
Posté par: Kpiaf le Décembre 09, 2009, 03:09:10 PM
Citation de: lepouch le Décembre 09, 2009, 03:05:29 PM
Je n'ai pas su trouver les mots justes pour exprimer mon avis sur le CMP : je trouve qu'il existe trop de textes et de règlements pour un sujet aussi important (surtout dans le contexte économique actuel !)
Si je prends l'exemple d'un MAPA de maîtrise d'oeuvre et si on a la chance de travailler dans une Collectivité qui n'aurait pas eu encore l'idée de pondre un code "bis" (genre "guide de la commande publique" ...), il faudra néanmoins veiller à l'application de la loi MOP, du CMP (par exemple, pour l'exécution), du CCAG PI, d'un certain nombre de directives européennes et bien sur, d'un grand nombre de jurisprudences et interprétations diverses et variées.
Je ne critique pas le fond (l'encadrement de la commande publique) mais je critique la forme et, selon moi, le CMP participe au "brouillage" et je ne peux donc le considérer que comme une contrainte supplémentaire. Mais comme l'indique Coccy, c'est peut être cela qui en fait un sujet intéressant d'échanges et de discussions. :o)

Je comprends bien mieux maintenant ! ;-)
(je sais, je sais, "de quoi me mêlais-je !?"... De rien, d'ailleurs, je sorts ! :-)
Titre: Re : Re : Le CMP, contrainte ou boîte à outils ?
Posté par: R.J le Décembre 09, 2009, 03:24:16 PM
Citation de: Coccy le Décembre 09, 2009, 02:39:43 PM

à partir du moment où toute réglementation est une contrainte à laquelle chacun doit se soumettre

Afin de permettre l'exercice de la Liberté ?
Titre: Re : Re : Re : Le CMP, contrainte ou boîte à outils ?
Posté par: Coccy le Décembre 09, 2009, 03:34:18 PM
Citation de: R.J le Décembre 09, 2009, 03:24:16 PM
Afin de permettre l'exercice de la Liberté ?

régime de liberté.... surveillée!!
Titre: Re : Re : Re : Re : Le CMP, contrainte ou boîte à outils ?
Posté par: Kpiaf le Décembre 09, 2009, 03:44:24 PM
Citation de: Coccy le Décembre 09, 2009, 03:34:18 PM
régime de liberté.... surveillée!!

plutôt conditionnelle, non ? ;-)
Titre: Re : Re : Re : Re : Re : Le CMP, contrainte ou boîte à outils ?
Posté par: Coccy le Décembre 09, 2009, 07:48:21 PM
Citation de: Kpiaf le Décembre 09, 2009, 03:44:24 PM
plutôt conditionnelle, non ? ;-)

tu as raison!

mais............

it just was a joke for Mr President!! ;-)
Titre: Re : Le CMP, contrainte ou boîte à outils ?
Posté par: R.J le Décembre 09, 2009, 09:02:26 PM
Тут нет ничего смешного !

Mais peut-être ne sommes-nous pas au meilleur endroit pour traiter de la chose, un endroit plus discret serait préférable ...
Titre: Re : Le CMP, contrainte ou boîte à outils ?
Posté par: Odrade le Décembre 10, 2009, 10:56:48 AM
Je vous remercie toutes et tous pour ces échanges.
Je soutiens cet aprèm.
Pour ce qui me concerne (et c'est l'objet de la démonstration de ma thèse), le Code est une boite à outils à partir du moment où on anticipe les besoins.
Quand je parle d'achats publics, j'évoque principalement le CMP mais j'englobe aussi toutes les autres formes, pour l'étendre à la commande publique.
Et le mastère exécutive correspond à notre ancien DESS (enfin, c'est l'idée que je m'en fais !).
Titre: Re : Re : Le CMP, contrainte ou boîte à outils ?
Posté par: Coccy le Décembre 10, 2009, 11:04:05 AM
Citation de: Odrade le Décembre 10, 2009, 10:56:48 AM
Je vous remercie toutes et tous pour ces échanges.
Je soutiens cet aprèm.
Pour ce qui me concerne (et c'est l'objet de la démonstration de ma thèse), le Code est une boite à outils à partir du moment où on anticipe les besoins.
Quand je parle d'achats publics, j'évoque principalement le CMP mais j'englobe aussi toutes les autres formes, pour l'étendre à la commande publique.
Et le mastère exécutive correspond à notre ancien DESS (enfin, c'est l'idée que je m'en fais !).

On est avec toi Odrade!! ;-)
Titre: Re : Le CMP, contrainte ou boîte à outils ?
Posté par: Ororo Munroe le Décembre 10, 2009, 04:18:29 PM
pleins d'ondes positives, Odrade !
Titre: Re : Le CMP, contrainte ou boîte à outils ?
Posté par: Amidala le Décembre 11, 2009, 05:07:29 PM
Alors Odrade, comment ca s'est passé la soutenance ??