Bonjour,
Nous avons réservé un emplacement pour une foire pour notre collectivité avec toutes les prestations complémentaires nécessaires à savoir l'élctricité, le nettoyage, des cartes d'invitations...
le marché est notifié.
Le stand de la collectivité est réalisé dans le cadre d'un autre marché et il s'avère que la puissance éléctrique demandée initialement est insuffisante au regard du matériel à installer.
Après avoir fait un devis auprès de l'organisateur de la foire, il s'avère qu'il y a un supplément de presque 1300 e TTC.
Comment faire pour payer le supplément.
le montant du marché initial s'élève à 23 195,46 ¤TTC.
Merci
Citation de: isla le Octobre 02, 2008, 08:28:30 AM
Bonjour,
Nous avons réservé un emplacement pour une foire pour notre collectivité avec toutes les prestations complémentaires nécessaires à savoir l'élctricité, le nettoyage, des cartes d'invitations...
le marché est notifié.
Le stand de la collectivité est réalisé dans le cadre d'un autre marché et il s'avère que la puissance éléctrique demandée initialement est insuffisante au regard du matériel à installer.
Après avoir fait un devis auprès de l'organisateur de la foire, il s'avère qu'il y a un supplément de presque 1300 e TTC.
Comment faire pour payer le supplément.
le montant du marché initial s'élève à 23 195,46 ¤TTC.
Merci
A la volée, je choisirais entre les articles suivants du code :-) :
- article 3 3°
- article 30
- article 35 II 8°
le marché est notifié, il a été passé en procédure adaptée en vertu de l'article 28 alinéa 4.
Mais ma question est la suivante:
Doit-on faire un avenant au marché pour intégrer ces prestations supplémentaires ou y - a- t-il une autre solution?
Merci
Citation de: isla le Octobre 02, 2008, 08:44:07 AM
le marché est notifié, il a été passé en procédure adaptée en vertu de l'article 28 alinéa 4.
Mais ma question est la suivante:
Doit-on faire un avenant au marché pour intégrer ces prestations supplémentaires ou y - a- t-il une autre solution?
Merci
êtes vous sûrs que ce sont des prestations qui ne sont pas différentes ? ;-/
soit vous commander < 4000 ¤ à l'électricien soit vous faites un avenant ...
Citation de: tragique_fernand le Octobre 02, 2008, 08:37:13 AM
A la volée, je choisirais entre les articles suivants du code :-) :
- article 3 3°
- article 30
- article 35 II 8°
pour le 35 II 8° : cela implique une décision du Conseil Municipal, donc solution incompatible avec les délais, me trompe-je ?
perso on manie simultanément le 35 et le 28 avec la délib générale ....