bonjour,
une newsletter bien connue du vendredi parle d'une jurisprudence sur l'actualisation des marchés à prix ferme.
ça vous dit quelque chose ?
pas au courant de la JP
par contre intéressée par la newsletter
apres une petite recherche sur legifrance, peut etre c'est ça que tu cherches
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000021298056&fastReqId=2029509921&fastPos=1
ouais pas mal.
c'est sûr qu'à pas prévoir une actualisation les prix des tranches conditionnelles... on énerve les gens
Citation de: pecky le Décembre 04, 2009, 04:15:01 PM
ouais pas mal.
c'est sûr qu'à pas prévoir une actualisation les prix des tranches conditionnelles... on énerve les gens
euh j'ai pas lu
mais si tu le dis ...
moi pour l'instant je m'énerve sur le décret "recours"
Citation de: pecky le Décembre 04, 2009, 04:15:01 PM
ouais pas mal.
c'est sûr qu'à pas prévoir une actualisation les prix des tranches conditionnelles... on énerve les gens
avec la jurisprudence tu as voulu dire Révision car l'actualisation ne devant être faite qu'une fois çà énervera toujours !!!